Une loi du pays pour mieux réglementer la profession d'éducateur sportif

Les éducateurs sportifs devront obtenir une carte professionnelle pour exercer contre rémunération. Des sanctions sont prévues.
Ce jeudi, le Congrès a voté à l'unanimité un projet de loi du pays relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives en Nouvelle-Calédonie. Déposé par le gouvernement, il vise à mieux réglementer la profession. Explications.

En Nouvelle-Calédonie, la réglementation qui encadre la profession d'éducateur sportif n'avait pas évolué depuis 1978. "Elle ne correspond plus aux standards attendus en matière de qualification des éducateurs sportifs et de protection des usagers", constate le gouvernement, qui a déposé un projet de loi pour la moderniser. Il a été voté à l'unanimité ce jeudi matin au Congrès. 

Pour les professionnels rencontrés, comme Damien Bouteiller, gérant d'un club de sport, le texte va permettre "d'assainir la profession". Lui est diplômé en entraînement sportif et possède plusieurs brevets d'Etat. "Se former permet d'améliorer ses connaissances sur tout ce qui est anatomie et physio, ce qui est important pour concevoir des séances adaptées", souligne Jérôme Soekardjan, coach sportif patenté. 

Posséder une carte professionnelle sera obligatoire

Désormais, ce sera obligatoire. "L'éducateur sportif désirant exercer contre rémunération doit être titulaire d'un titre lui conférant la capacité d'enseigner, d'animer, d'encadrer ou d'entraîner une ou plusieurs activités physiques ou sportives". Titre qui peut avoir été délivré "en Nouvelle-Calédonie, sur le reste du territoire national ou dans un pays de l'Union européenne". S'il l'a été dans un autre État, une procédure de reconnaissance devra être effectuée.

Le fait de légiférer va aider les personnes qui cherchent des coachs personnels à faire le tri.

Damien Bouteiller, gérant d'un club de sport

Par ailleurs, "certaines activités physiques et sportives présentant des exigences de sécurité particulières, comme la plongée subaquatique, le parachutisme ou le parapente, nécessiteront des titres spécifiques, qui seront listés dans un arrêté du gouvernement", indique le texte. Dans tous les cas, les professionnels devront se déclarer auprès du gouvernement et avoir obtenu de sa part une carte professionnelle, valable cinq ans. 

Quelles sanctions ? 

En cas de non-respect, des sanctions administratives et pénales sont prévues. Pourront ainsi être prononcées : l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession ; la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement ; une amende pouvant aller jusqu'à 1 million de francs pour une personne physique, 10 millions pour une personne morale ; une peine d'un an d'emprisonnement et 1,7 million de francs d'amende pour tout éducateur sportif ou exploitant d’établissement ne respectant pas une sanction administrative. "Le fait de faciliter l'utilisation de substances ou de procédés interdits" pourra quant à lui être puni de 8,9 millions de francs d'amende. 

Le reportage d'Erik Dufour et Michel Marin :

Rencontre avec des professionnels de l'encadrement d'activités physiques et sportives. ©Michel Marin / NC La 1ère