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Un référentiel de la construction en Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté ce jeudi 24 mars un texte qui définit les conditions d’application de normes de construction sur le territoire.

  • Brigitte Whaap
  • Publié le , mis à jour le

Un nouveau référentiel pour le territoire

"Il fallait combler un vide juridique" assure le Gouvernement calédonien. L’objectif de ce texte est de permettre aux professionnels du secteur de s’appuyer sur un ensemble de bonnes pratiques techniques. Pour cela, la délibération prévoit un "référentiel  technique de la Nouvelle-Calédonie". Le RCNC. Ce référentiel RCNC regroupe les normes de construction rendues applicable, les agréments, les matériaux de construction et les produits naturels du pays.

Le Comité technique d’évaluation

Le texte prévoit que "les produits relevant de ce référentiel sont marqués par le sigle RCNC". La délibération prévoit également la mise en place d’un Comité technique d’évaluation. Il est chargé de rendre un avis sur les dossiers de proposition de normes de construction, ou les demandes d’agréments en vue d’une importation, d’une production ou d’une fabrication de matériaux de construction. 

L’ordre des architectes de Nouvelle-Calédonie.

Si le texte a été voté à l’unanimité au Congrès, l’Ordre des architectes tire la sonnette d’alarme. Il souligne que l’ensemble des acteurs de la construction doit "répondre selon un référentiel normatif commun, reconnu et garanti par les compagnie d’assurance dans le cadre de l’assurance décennale". A ce titre, Josée LAURANS-SANUY, la Présidente de l’Ordre des architectes, donne l’exemple de l’Australie qui offre des garanties sur 6 ans, contre 10 ans actuellement sur le caillou. L’Ordre des architectes qui s’interroge sur "la capacité de la MAF à assurer sa couverture professionnelle sur la base d’un contexte normatif qui serait complété au fil de l’eau de textes étrangers issus de divers Pays".


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