Une convention pour lutter contre la fraude en Nouvelle-Calédonie

450 établissements ont été contrôlés en 2023 : cela représente plus de 34 millions de francs dans les caisses de la Nouvelle-Calédonie. Le Cotaf est né en 2019, un outil jeune mais efficace selon Yves Dupas, procureur de la République : "Ce sont des résultats encourageants qui démontrent une dynamique entre l'ensemble des partenaires. Nous avons des fraudes au niveau de la déclaration de salariés, des dissimulations d'activité concernant des patentés, dans le transport sanitaire, dans le domaine alimentaire. Et d'autres fraudes qui touchent à la fois des établissements de nuit, des bingos sauvages ou des nakamals."

Dans le viseur du Cotaf également, les fraudes à la défiscalisation, en particulier concernant les pick-up double cabine. Et les montants sont bien plus importants. "On a précisé les critères pour l'acquisition de ces véhicules pouvant être éligibles à la défiscalisation. Cela a eu un effet immédiat puisqu'en 2022, 300 véhicules ont été vendus, et on est passé à 90 en 2023, explique Louis Le Franc, haut-commissaire de la République. Il y a malgré tout de la fraude. Cela représente cinq millions d'euros (près de 600 millions de francs CFP)."

Les précisions de Louis Le Franc, haut-commissaire :

Des opérations de contrôles en hausse

Parmi les leviers pour lutter contre ces pratiques, il est question de faciliter les échanges d'informations, notamment en levant le secret professionnel entre les services de l’État et du gouvernement. Cette convention vient compléter les dispositifs existants. "Ces échanges d'informations donnent lieu à une instruction sur le plan judiciaire par le procureur de la République, et lorsque cela s'avère nécessaire, des investigations sont menées. Il y a derrière ça une certaine pédagogie qu'il faut continuer à insuffler", pour Louis Mapou, le président du gouvernement.

Les contrôles et les redressements sont en hausse. "Pour l'année 2023, on est passés, en termes de contrôles qui ont entraîné de sanctions, de douze à seize opérations, et de 26 à 34 millions de francs pacifique (de sanctions financières)", détaille Louis Le Franc. Le haut-commissaire assure que cette année, les difficultés économiques de certains secteurs seront prises en compte. Objectif : éviter la double peine pour les entreprises et les particuliers contrevenants.