L'Uni appelle à réagir après la décision de justice sur la CCS

Françoise Tromeur •
«C’est un scandale. C’est intolérable. C’est inacceptable.» Sous la plume de son président Louis Mapou, le groupe Uni au Congrès «appelle la population à se mobiliser et à s’indigner», suite à la décision du tribunal administratif concernant la Contribution calédonienne de solidarité. A savoir des filiales de sociétés métropolitaines auxquelles la Nouvelle-Calédonie devra rembourser des versements de CCS jugés indus. Il est question de plus d'un milliard CFP. 

Appel au gouvernement

Evoquant des entreprises comme Total ou Vinci, l’Union nationale pour l’indépendance estime «honteux que les filiales locales de ces grands groupes osent porter au tribunal un recours pour se dispenser d’une contribution de solidarité dont le but est de pérenniser le financement des régimes sociaux. Elle demande au gouvernement de faire appel, de dénoncer la convention fiscale de 1983 sur laquelle s’appuie la décision et d'«initier une véritable politique de coopération fiscale auprès des Etats avec lesquels nos échanges économiques tendent à se développer ».

Le communiqué de l'Uni : 

Réaction de l'UNI à la décision sur la CCS by Françoise Tromeur on Scribd


 
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