Vale NC condamné pour la fuite d’acide de mai 2014

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©NC 1ère (S.D)
L’industriel a été condamné à une peine d’amende contraventionnelle de 200 000 francs CFP. Il devra répondre sur intérêts civils en octobre prochain. 

Les faits remontent aux 6 et 7 mai 2014 sur le site de Vale Nouvelle-Calédonie, dans le Grand Sud.

Une nouvelle fuite d’acide s’était produite dans la baie Nord. Cette fois, c’est une solution de procédé acide qui s’était déversée dans le creek, alors qu’elle aurait dû rester contenue dans un bassin de rétention.

Le juge du tribunal de police, sur plainte des parties civiles, a estimé que cet accident était dû à des négligences de la part de l’industriel. Il a résumé en indiquant que cette situation relevait d’un « laxisme incompatible » avec l’exploitation d’un site industriel à très haut risque technologique.

Vale NC peut désormais fait appel de cette condamnation.

Les associations peuvent réclamer des dommages et intérêts


Par ailleurs, la justice a acté le droit à agir en justice des associations environnementales. En effet, outre le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le président de la Province Sud, les associations Ensemble pour la Planète et Corail Vivant Terre des Hommes se sont constituées parties civiles dans ce dossier. 

Sur l’action civile, et donc les éventuels dommages et intérêts, l’affaire est renvoyée pour audience au 10 octobre prochain.

Ecoutez la réaction de Martine Cornaille, la présidente d’EPLP (ensemble pour la planète), l’une des parties civiles. 

 

Retrouvez l’intégralité du jugement ci-dessous

Jugement Vale fuite d'acide mai 2014

 

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