Vers un conseil d'accès au droit en Nouvelle-Calédonie ?

le sénat
Palais de justice
©Coralie Cochin / Nc la 1ere
Alors qu'il examinait un texte sur la confiance en l’institution judiciaire, le Sénat a pris mercredi un amendement qui crée le conseil d’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'annoncent le sénateur et les députés Calédonie ensemble.

Les parlementaires Calédonie Ensemble se sont chargés de transmettre la nouvelle. "Le Sénat vient d’adopter un amendement qui crée le conseil d’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie", annoncent dans un communiqué les députés Gomès et Dunoyer ainsi que le sénateur Poadja. C'était durant l’examen d'un projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui a été modifié en première lecture ce mercredi 29 septembre. 

De quoi s'agit-il ? "Ce dispositif permet d’offrir à quiconque en a besoin divers services comme une information sur les droits et obligations, une orientation, une aide pour accomplir certaines démarches, une assistance par des professionnels ou encore une consultation juridique, dans des lieux accessibles", résument les trois élus. "

Partout, sauf en Calédonie

"Jusqu’à présent, la Nouvelle-Calédonie était le seul territoire de la République à ne pas en bénéficier", insistent-ils. "En 2015, le Congrès avait demandé à l’unanimité l’extension de ces dispositions. La même année, le Conseil d’Etat avait reconnu dans un avis, la compétence de l’Etat pour procéder à cette extension."

Et de souligner leur rôle : "En concertation avec les acteurs du monde judiciaire, nous sommes intervenus auprès du Parlement et du gouvernement afin d’obtenir l’extension en Nouvelle- Calédonie de ce dispositif de proximité destiné aux populations les plus éloignées."