Vers un report de la réforme de la Taxe générale sur la consommation pour éviter une nouvelle flambée des prix

La TGC devrait conserver ses taux à  0 %, 3 %, 11% et 22 % jusqu'au 31 décembre 2024. C'est en tout cas le souhait du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui a arrêté ce mercredi une délibération du Congrès dans ce sens.

En mars, l'exécutif avait examiné un projet de loi pour réformer la taxe générale sur la consommation en la ramenant à trois taux, au lieu de quatre. L'objectif était de simplifier cette TGC mais aussi d'améliorer son rendement. 

Sauf que cette TGC nouvelle version, imaginée avant les émeutes du 13 mai, risque d'induire une hausse des prix, à un moment où la crise touche déjà de très nombreux Calédoniens.

Un risque encore plus grand pour les ménages modestes

Avec la réforme de la TGC, la plupart des principaux postes de consommation des ménages (alimentation, médicaments, cantines scolaires...) actuellement au taux réduit de 3 %, serait soumise à un taux normal de 11 %, rappelle le gouvernement.

"Cette augmentation mécanique de 8 points des prix de ces produits ferait peser un risque encore plus grand aux ménages modestes, dont le pouvoir d’achat est déjà largement éprouvé en raison des circonstances économiques et sociales auxquelles la Nouvelle-Calédonie est confrontée", anticipe le gouvernement dans son relevé de décisions.

Erreur juridique

Alors pourquoi repasser par une délibération du Congrès ? La réponse est juridique. Jusque-là, la ventilation de la TGC était définie par arrêté du gouvernement. Mais le tribunal administratif a enjoint la Nouvelle-Calédonie à revoir sa copie, cette répartition devant être fixée par une délibération du Congrès et non un arrêté.

Plutôt que d'abroger l'arrêté du 17 janvier 2017, avec le risque d'une hausse des prix, l'exécutif propose donc une délibération pour maintenir les taux actuels, ce qui permet par la même occasion de corriger cette erreur juridique. Charge au Congrès, maintenant, de se prononcer prochainement sur ce projet de délibération.