VIDEO. Bon à savoir sur le référendum en Nouvelle-Calédonie : quelles conséquences juridiques ?

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Bon à savoir : les conséquences juridiques ©nouvellecaledonie
La dernière consultation sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, prévue par l'Accord de Nouméa, aura lieu le 12 décembre. A l'approche du référendum, NC la 1ère a proposé chaque semaine une rubrique pédagogique. Le dernier "Bon à savoir" concerne les implications juridiques du scrutin.

Le jour d’après, pas de vide juridique, ou de rupture. Le document du Oui et du Non évoque dix-huit mois de transition pour permettre la sortie de l’Accord de Nouméa. Quel que soit le résultat, la Calédonie reste française jusqu’à la fin de cette période qui prend fin au plus tard le 30 juin 2023. L’Etat continue d’exercer ses compétences et les institutions locales poursuivent leurs missions.

Que se passe-t-il en cas de victoire du Oui, ou du Non?

Si le Oui l’emporte, dès le 13 décembre, et durant toute la transiation, la constitution du nouvel Etat indépendant doit être définie. Pour être adoptée par référendum en juin 2023 au plus tard.
Si le Non l’emporte, l'Etat, les politiques calédoniens et le Parlement français doivent définir le nouveau cadre institutionnel, constitutionnel, et juridique au sein de la République française. Les Calédoniens auront l’occasion de se prononcer sur ce nouveau projet lors d’un référendum, en juin 2023.

Le troisième référendum interdit-il toute nouvelle consultation sur l’indépendance ?

Non. Dans son document, l’Etat précise que si la Calédonie reste française, le maintien du droit à l'autodétermination n’est pas remis en cause. Il peut continuer de coexister dans la future organisation politique.  
Enfin, le corps électoral, restreint et gelé pour les provinciales, devra être révisé quel que soit le résultat. Le document de l’Etat précise qu’une nouvelle définition, conforme aux principes constitutionnels français et aux traités internationaux auxquels a souscrit la France, devra être recherchée.

En cliquant sur l'image, retrouvez le module de Sheïma Riahi, diffusé dans le JT du 8 décembre.