VIDEO. Comment devient-on juré aux assises ?

TIRAGE AU SORT DES JURYS D'ASSISES ©NC la 1ère
La deuxième session d’assises pour l’année 2023 s'ouvre en Nouvelle-Calédonie. Durant trois semaines, des jurés vont devoir examiner et juger de multiples affaires, y compris de nature sexuelle. Une lourde responsabilité, pour ces citoyens ordinaires qui ont été tirés au sort. Lumière sur le processus de sélection.

Chaque année, le haut-commissariat transmet une liste qui définit le nombre de jurés à tirer au sort par les communes. Au total, en 2024, 769 noms seront transmis à la justice après la première sélection, dans les mairies. A Dumbéa, Daniel Blaise est le troisième adjoint, en charge de l'état-civil. "On doit disposer sur la table toutes les listes électorales de Dumbéa, explique-t-il : la liste générale, le tableau annexe ainsi que toutes les listes spéciales. Les gens viennent, on les sollicite pour choisir quelques noms. Ils le font au hasard." Après vérification des droits civiques, il reste quatre étapes de tirage au sort avant qu'une liste de 35 jurés et dix suppléants soit établie pour chaque session de l'année. 

"Travaux pratiques du destin commun"

François Billon préside la cour d'assises de Nouméa depuis 2009. Une expérience qui lui permet de porter un regard précis sur le comportement des jurés calédoniens. "Je trouve que c'est des travaux pratiques du destin commun fantastiques, souligne-t-il. On partage tous les mêmes valeurs quoi qu'on dise."

Vers une exception calédonienne

Dans l'Hexagone, depuis le 1er janvier, il a été décidé de mettre en place un nouveau dispositif, permettant de juger les affaires dont les peines sont inférieures à quinze ans sans la présence d'un juré populaire. Mais la Nouvelle-Calédonie devrait être exemptée. Il y a en effet unanimité pour demander la conservation de la présence des jurés à tous les procès d'assises. "Il est possible qu'un cavalier législatif soit pris en ce sens pour maintenir la cour d'assises telle qu'on la connaît aujourd'hui, précise Martin Calmet, avocat à la cour. On est tous d'accord pour se dire que les décisions rendues par le peuple calédonien sont des décisions rendues de manière extrêmement posée, sensée et réfléchie."

Difficile d'être dispensé

Être juré, une expérience enrichissante, qui peut s'avérer éprouvante. Mais il est très difficile de se faire dispenser. Les employeurs ont aussi obligation de libérer leurs salariés tirés au sort pour faire leur devoir de citoyen.