Les ministres du redressement productif Arnaud Montebourg, et de l’Ecologie Philippe Martin ont reçu ce lundi un rapport sur la refonte de code minier. Mais le livret consacré à l’outremer reste blanc pour l’instant. Les principes du code sont parfaitement transposables.
Même si la Polynésie française est compétente dans ce domaine et dispose de son propre code minier, ces nouvelles dispositions nationales inquiètent le sénateur Richard Tuheiava. A ce sujet, il a déjà fait part de ses craintes.
En effet, le problème vient des fonds marins.
En Polynésie française, la zone économique exclusive est bien de la compétence du Pays.
Mais l’exploitation des minerais qui se trouvent dans les grands fonds reviendraient en priorité à l’Etat.
Thierry Tuot, le rédacteur du rapport, est au micro de Sébastien Letard, de Radio Outre-Mer 1ère :
En effet, le problème vient des fonds marins.
En Polynésie française, la zone économique exclusive est bien de la compétence du Pays.
Mais l’exploitation des minerais qui se trouvent dans les grands fonds reviendraient en priorité à l’Etat.
Thierry Tuot, le rédacteur du rapport, est au micro de Sébastien Letard, de Radio Outre-Mer 1ère :
futur code minier
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