Le tribunal foncier attendu en 2016

foncier
Le tribunal foncier attendu en 2016
Le tribunal foncier attendu en 2016 ©Polynesie1ere
L'Assemblée nationale a finalement dit « oui » à la création d'un tribunal foncier en Polynésie. Le texte porté par la députée Maïna Sage a été adopté en deuxième lecture du projet de loi sur la modernisation de la justice. 
Cette instance attendue depuis dix ans devrait être opérationnelle en 2016. En attendant son ouverture, un groupe de travail  regroupant des juristes  et des experts va s’employer à préparer le terrain en travaillant à une réforme du code civil afin de faciliter les successions et la résolution des problèmes fonciers.

 Tearii Alpha, ministre des affaires foncières et du domaine.
Le tribunal foncier attendu en 2016

 

Les Outre-mer en continu
Accéder au live