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Nouveau revers judiciaire pour Gaston Flosse

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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Gaston Flosse contre la décision de la cour d'appel déclarant irrecevable son recours contre sa peine d'inéligibilité.Cette condamnation a été prononcée dans l'affaire des emplois dit fictifs. La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait fait une exacte application de la loi. Gaston Flosse a toutefois la possibilité de former de nouvelles requêtes en relèvement de son inéligibilité…
Dans ce vaste dossier, l'ancien président du Pays avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, à 15 millions de francs d'amende, et 3 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.
Gaston Flosse
©Polynésie 1ère

 

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