7e séance de la session budgétaire de l'Assemblée en direct

LE DIRECT

Au projet d’ordre du jour de cette séance :
 

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Séance de questions orales ;
3. Présentation du Plan de relance économique 2021-2023 ;
4. Examen des rapports, des projets délibération et de loi du pays ;
5. Examen de la correspondance ;
6. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :
 

• Plan de relance économique 2021-2023
• Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de solidarité dans le domaine de l’électricité »
• Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’institution d’un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
• Rapport relatif à un projet de délibération portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
• Rapport sur le projet de loi du pays portant instauration d’une taxe de solidarité sur l’électricité
• Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 90121 AT du 13 décembre 1990 relative aux conditions d’usage et de livraison du gazole destiné à l’alimentation des centrales de productions d’énergie électrique des îles autres que Tahiti, consommé par les exploitants de service public
• Rapport sur le projet de loi du pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française
• Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 20128 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
• Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds pour la promotion de l’expression artistique »
• Rapport relatif à un projet de délibération portant mesures d’urgence en matière de prorogation des permis de navigation délivrés par la Polynésie française, pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3489