7e séance de la session budgétaire de l'Assemblée en direct

assemblée de polynésie française
7e séance de la session budgétaire de l'Assemblée en direct

Jeudi 10 décembre dès 8h, vous pouvez suivre la séance en direct. 

LE DIRECT

 


Au projet d’ordre du jour de cette séance :
 

 

 

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Séance de questions orales ;
  3. Présentation du Plan de relance économique 2021-2023 ;
  4. Examen des rapports, des projets délibération et de loi du pays ;
  5. Examen de la correspondance ;
  6. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :
 

  • Plan de relance économique 2021-2023
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de solidarité dans le domaine de l’électricité »
  • Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’institution d’un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
  • Rapport sur le projet de loi du pays portant instauration d’une taxe de solidarité sur l’électricité
  • Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 90121 AT du 13 décembre 1990 relative aux conditions d’usage et de livraison du gazole destiné à l’alimentation des centrales de productions d’énergie électrique des îles autres que Tahiti, consommé par les exploitants de service public
  • Rapport sur le projet de loi du pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française
  • Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 20128 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds pour la promotion de l’expression artistique »
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant mesures d’urgence en matière de prorogation des permis de navigation délivrés par la Polynésie française, pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3489