Jeudi 10 décembre dès 8h, vous pouvez suivre la séance en direct.
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LE DIRECT
Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Séance de questions orales ;
- Présentation du Plan de relance économique 2021-2023 ;
- Examen des rapports, des projets délibération et de loi du pays ;
- Examen de la correspondance ;
- Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Plan de relance économique 2021-2023
- Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de solidarité dans le domaine de l’électricité »
- Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’institution d’un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
- Rapport relatif à un projet de délibération portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
- Rapport sur le projet de loi du pays portant instauration d’une taxe de solidarité sur l’électricité
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 90121 AT du 13 décembre 1990 relative aux conditions d’usage et de livraison du gazole destiné à l’alimentation des centrales de productions d’énergie électrique des îles autres que Tahiti, consommé par les exploitants de service public
- Rapport sur le projet de loi du pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 20128 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
- Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds pour la promotion de l’expression artistique »
- Rapport relatif à un projet de délibération portant mesures d’urgence en matière de prorogation des permis de navigation délivrés par la Polynésie française, pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3489