Affaire JPK - Le conseil constitutionnel donne raison à Francis Stein

faits divers
Francis Stein

Saisi par l'avocat de Francis Stein, le Conseil Constitutionnel a décidé que lors de son audition par la Chambre de l'Instruction, les magistrats n'avaient pas respecté les droits de la défense. 

Nous vous l'annoncions il y a deux jours. Francis Stein « accablé » mais combatif, était en attente ce vendredi 9 avril de la décision du Conseil Constitutionnel sur les conditions de son audition par la Chambre de l'Instruction en septembre 2019. Une question prioritaire de constitutionnalité avait été déposée par son avocat, Maître Arcus Usang le 18 janvier dernier. 

Cette QPC remet en cause notamment le respect par la Chambre de l'Instruction de la présomption d'innocence, un principe qui figure dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La décision est tombée cette nuit et le conseil s'est pronnoncé en faveur de l'avocat de Francis Stein, reconnaissant ainsi que ce dernier n'avait pas été informé de ses droits au cours de son audition par les magistrats, notamment celui de se taire. 

Francis Stein, réagissait ce matin dans notre journal radio. Il était interrogé par Corinne Tehetia.  

Francis Stein « Les mis en examen devront être informés de leurs droits »

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel indique que les effets de la QPC interviendront à partir du 31 décembre prochain, pour ne pas impacter de façon " excessive " les procédures en cours. En attendant, toutes les chambres de l'Instruction française devront tenir compte de cet aspect de la procédure et informer les prévenus de leur droit à ne pas répondre aux questions.

Concernant la mise en examen pour meurtre de Francis Stein, son avocat maître Arcus Usang, va déposer dans une dizaine de jours, un pourvoi auprès de la Cour de Cassation.

Maître Arcus Usang pourvoi en cassation

Miri Tatarata, l'ancienne compagne de JPK, est également mise en examen pour meurtre. 3 autres personnes sont poursuivies. Il s’agit d’anciens membres du GIP pour enlèvements et séquestration en bande organisée.