Jacques Mérot, l'ex-président de l’Autorité polynésienne de la concurrence, a engagé deux recours en justice pour contester sa démission d’office. Une démission qui a été prononcée lundi 3 août par arrêté gouvernemental lors du conseil des ministres.
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Selon nos confrères de Tahiti Infos qui révèlent l'information, Jacques Mérot a saisi, mardi 4 août, la justice de deux recours afin de contester la régularité de l’arrêté pris en conseil des ministres le 3 août. Un arrêté qui acte la fin prématurée de ses fonctions à la présidence de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC).
Jacques Mérot conteste sur le fond cet acte gouvernemental pour "excès de pouvoir". Le tribunal administratif devra donc trancher. Selon Tahiti Infos toujours, le deuxième recours est un référé-suspension de l’arrêté gouvernemental du 3 août. Une audience est prévue le 13 août.
Nommé en juillet 2015 pour un mandat de six ans non renouvelable, Jacques Mérot devait en principe achever sa mission le 14 juillet 2021. A titre transitoire, et en application du code de la concurrence, l’intérim de la présidence sera assuré par Christian Montet, plus ancien membre du collège dans la fonction.
Pour rappel, en octobre 2019, l'Autorité Polynésienne de la Concurrence était soupçonnée de "graves irrégularités procédurales". Polynésie la 1ère révélait alors que deux sociétés de gardiennage, Tahiti Vigiles et Jurion, faisaient l’objet d’une enquête pour pratiques anticoncurrentielles et accusaint l’Autorité Polynésienne de la Concurrence de violation des principes d’impartialité et de séparation des fonctions.
Jacques Mérot conteste sur le fond cet acte gouvernemental pour "excès de pouvoir". Le tribunal administratif devra donc trancher. Selon Tahiti Infos toujours, le deuxième recours est un référé-suspension de l’arrêté gouvernemental du 3 août. Une audience est prévue le 13 août.
Nommé en juillet 2015 pour un mandat de six ans non renouvelable, Jacques Mérot devait en principe achever sa mission le 14 juillet 2021. A titre transitoire, et en application du code de la concurrence, l’intérim de la présidence sera assuré par Christian Montet, plus ancien membre du collège dans la fonction.
Pour rappel, en octobre 2019, l'Autorité Polynésienne de la Concurrence était soupçonnée de "graves irrégularités procédurales". Polynésie la 1ère révélait alors que deux sociétés de gardiennage, Tahiti Vigiles et Jurion, faisaient l’objet d’une enquête pour pratiques anticoncurrentielles et accusaint l’Autorité Polynésienne de la Concurrence de violation des principes d’impartialité et de séparation des fonctions.
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