Comment attribuer les terres domaniales aux Australes ?

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Réunion à Rurutu
©Présidence de la Polynésie
En déplacement dans l'archipel, le président du pays Edouard Fritch et Tearii Alpha, le ministre de l'économie verte en charge du foncier, ont rencontré la population pour résoudre le problème des terres domaniales. 
Ces réunions portaient sur la thématique suivante : comment attribuer 2100 hectares de terres présumées domaniales aux familles de Rurutu et de Rimatara ? Tel est, en effet, l’enjeu du projet de loi du Pays que le gouvernement s’apprête à présenter prochainement, à l’Assemblée de la Polynésie française, sur le sujet.

Aujourd’hui, à Rurutu, près de 60 % de la superficie de l’île, soit 1500 hectares, est présumée domanial. A Rimatara, près de 70% de l’île soit 600 hectares, est présumé domanial. Cette situation est l’héritage de l’histoire spécifique de ces îles. Il n’y a pas eu de processus de « tomite » dans ces deux îles.

C’est en 1952 qu’a été réalisé le premier cadastrage par Éric de Bisschop à Rurutu et Jean Cros à Rimatara. Ainsi, les seuls documents pouvant révéler un droit de telle ou telle famille sur telle ou telle terre de Rurutu ou de Rimatara sont des « procès verbaux de bornage » établis par ces géomètres. Toutefois, ces PV de bornage ne constituent nullement un titre de propriété et de ce fait ces parcelles sont rentrées dans l’ensemble des terres présumées domaniales.

Aussi en conformité avec la volonté politique du gouvernement d’Edouard Fritch de faciliter l’attribution de terres présumées domaniales aux familles polynésiennes, le gouvernement souhaite rendre les 2100 hectares de terres de Rurutu et de Rimatara aux familles pouvant justifier d’un PV de bornage établi en 1952, et ne souffrant d’aucune contestation par autrui.

Et c’est donc au moyen d’un projet de loi du Pays que le gouvernement entend mettre en œuvre la démarche d’attribution des terres présumées domaniales de Rurutu et de Rimatara aux familles. Le projet de loi a été soumis à l’avis des juges du tribunal foncier. Ils saluent unanimement l’initiative et le projet de loi car cette démarche du gouvernement évitera aux familles de subir d’importants délais et d’importantes dépenses si elles devaient passer par le tribunal pour faire valoir leur droit.

C’est dans cet esprit que le président Fritch, le ministre en charge du foncier et les techniciens de la Direction des Affaires foncières se sont rendus à Rurutu et à Rimatara pour expliquer à ces populations le projet de loi que le gouvernement souhaite présenter. Cette phase de concertation publique et d’écoute des populations est essentielle avant la présentation de la loi du pays dans le circuit institutionnel de la Polynésie française. Ce projet de loi concerne donc le statut foncier de Rurutu et de Rimatara. Il est exceptionnel et spécifique à ces deux îles.

À l’issue des deux jours de visite à Rurutu et à Rimatara, et de la tenue de 4 réunions publiques à Moerai, à Avera, à Auti et à Amaru, qui ont rassemblé plus de 600 personnes, une réaction unanime d’adhésion au projet par les populations des deux îles a pu être constatée. 

D'après un communiqué