L'Etat et le Pays ont renforcé les mesures de prévention contre la Covid-19. Le masque est obligatoire dans les lieux publics et les commerces. En cas de non respect, des amendes seront dressées aux contrevenants. Des arrêtés ont été modifiés à plusieurs reprises. Qu'en est-il de la légalité ?
•
L’arrêté initial sur les contraventions en cas de non respect des gestes barrières date du 16 juillet. Initial parce qu’il a été modifié le 12 août. Des modifications qui portent sur des termes. Ainsi, la recommandation du port du masque aux personnes d’au moins 11 ans, dans tous les lieux ou établissements clos recevant du public, devient obligatoire. Port du masque obligatoire aussi si la distanciation sociale ne peut être respectée.
Les gérants doivent mettre en place les mesures de protection sanitaire au sein de leurs établissements. Port du masque obligatoire bien entendu, dans les transports terrestres, maritimes et aériens. Toute personne ne respectant pas ces consignes pourra être sanctionnée d'une amende de 4e classe, elle varie entre 16 000 à 89 000 cfp. Des mesures qui permettent de responsabiliser les gens, selon James Lau, avocat au barreau de Papeete.
Mais attention, certaines conditions s’imposent, selon l'avocat.
Les syndicalistes, eux, estiment que cette amende est dissuasive. "Les gens l’ont bien compris", soulignent Thierry Barrere, secrétaire général de Unsa Education.
Les forces de l’ordre sont chargées de faire appliquer ces arrêtés, des contrôles sont donc effectués. Et, si un foyer venait à être détecté dans un établissement, le président du Pays pourrait demander sa fermeture pour une durée de 2 mois maximum, sauf si les propriétaires se mettent aux normes. Pour éviter tout recours, sachez que les nouvelles mesures sont applicables jusqu'au 25 août inclus et sont reconductibles.
Les gérants doivent mettre en place les mesures de protection sanitaire au sein de leurs établissements. Port du masque obligatoire bien entendu, dans les transports terrestres, maritimes et aériens. Toute personne ne respectant pas ces consignes pourra être sanctionnée d'une amende de 4e classe, elle varie entre 16 000 à 89 000 cfp. Des mesures qui permettent de responsabiliser les gens, selon James Lau, avocat au barreau de Papeete.
Interview
Mais attention, certaines conditions s’imposent, selon l'avocat.
Interview
Les syndicalistes, eux, estiment que cette amende est dissuasive. "Les gens l’ont bien compris", soulignent Thierry Barrere, secrétaire général de Unsa Education.
Interview
Les forces de l’ordre sont chargées de faire appliquer ces arrêtés, des contrôles sont donc effectués. Et, si un foyer venait à être détecté dans un établissement, le président du Pays pourrait demander sa fermeture pour une durée de 2 mois maximum, sauf si les propriétaires se mettent aux normes. Pour éviter tout recours, sachez que les nouvelles mesures sont applicables jusqu'au 25 août inclus et sont reconductibles.
Coronavirus et contravention qu’en est-il de la légalité ?
/outremer/2024/07/14/design-sans-titre-4-66935851869ee205389891.png)
/outremer/2024/07/14/defile-porteurs-d-orange-66934caed8228467612396.png)
/outremer/2024/07/14/chapo-articles-669337fbd3b65480898718.png)
