Le procès en appel des époux Dubaquier s'est tenu ce matin au tribunal de Papeete. Mercedes Dubaquier conteste la totalité de la peine prononcée à son encontre en mars 2018 pour trafic d'ice. La cour rendra son arrêt le 12 décembre.
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Un an et demi après leur condamnation en première instance, les époux Dubaquier étaient de retour au tribunal de Papeete, cette fois-ci devant la Cour d'appel.
Condamnée à 9 ans de prison ferme en première instance pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, Mercedes Dubaquier conteste toutes les condamnations prononcées par les juges, soit la peine de prison, l'amende douanière et la confiscation de ses biens.
Son mari Patrice Dubaquier, condamné en première instance à 7 ans de prison pour les mêmes motifs, conteste lui, la saisie de ses biens et l'amende douanière.
Dans son réquisitoire, l'avocate générale a demandé la confirmation des peines de prison.
La cour rendra son arrêt le 12 décembre.
12 personnes condamnées dans la même affaire
Le procès en appel avait ouvert en février dernier, mais avait été suspendu suite au dépôt de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur la définition des stupéfiants en Polynésie française par l'avocat du couple, maître Thibaud Millet. Questions que la cour de cassation avait refusé de transmettre au Conseil Constitutionnel.
Mercedes Dubaquier, femme d'affaires bien connue au Fenua, avait été condamnée à 9 ans de prison ferme en première instance dans cette vaste affaire de trafic d'ice. Son époux Patrick avait lui écopé d'une peine de 5 ans de prison. Leur fille, également impliquée dans l'affaire, avait écopé d'une peine de 3 ans de prison dont deux avec sursis pour blanchiment.
Neuf autres personnes avaient été condamnées. L’ensemble des trafiquants impliqués dans le dossier avait été condamnés à payer une amende solidaire de 300 millions de francs pacifique.
Condamnée à 9 ans de prison ferme en première instance pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, Mercedes Dubaquier conteste toutes les condamnations prononcées par les juges, soit la peine de prison, l'amende douanière et la confiscation de ses biens.
Son mari Patrice Dubaquier, condamné en première instance à 7 ans de prison pour les mêmes motifs, conteste lui, la saisie de ses biens et l'amende douanière.
Dans son réquisitoire, l'avocate générale a demandé la confirmation des peines de prison.
La cour rendra son arrêt le 12 décembre.
12 personnes condamnées dans la même affaire
Le procès en appel avait ouvert en février dernier, mais avait été suspendu suite au dépôt de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur la définition des stupéfiants en Polynésie française par l'avocat du couple, maître Thibaud Millet. Questions que la cour de cassation avait refusé de transmettre au Conseil Constitutionnel.
Mercedes Dubaquier, femme d'affaires bien connue au Fenua, avait été condamnée à 9 ans de prison ferme en première instance dans cette vaste affaire de trafic d'ice. Son époux Patrick avait lui écopé d'une peine de 5 ans de prison. Leur fille, également impliquée dans l'affaire, avait écopé d'une peine de 3 ans de prison dont deux avec sursis pour blanchiment.
Neuf autres personnes avaient été condamnées. L’ensemble des trafiquants impliqués dans le dossier avait été condamnés à payer une amende solidaire de 300 millions de francs pacifique.
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