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La cour d'appel suspend l'amende de 235 millions cfp infligée au groupe Wane

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La cour d'appel a suspendu la décision de l'autorité polynésienne de la concurrence de sanctionner le groupe Wane. L'impartialité du président de l'Autorité Polynésienne de la Concurrence est à nouveau mise en cause.
L'autorité polynésienne de la concurrence est-elle impartiale ? La question se pose à nouveau suite à la décision de la Cour d'appel de Paris de suspendre la décision de l'APC de sanctionner le groupe Wane.

Le 22 août 2019, le groupe a été condamné à payer une amende de 235 millions de CFP. La société Wane a déposé un recours. Et ce mercredi 16 octobre, la cour d'appel de Paris a décidé de surseoir au paiement de l'amende infligée par l'autorité polynésienne de la concurrence.

"Un risque sérieux d’annulation fondé sur le défaut d’impartialité du collège"

L'autorité polynésienne de la concurrence a reproché au groupe Wane une discrimination tarifaire appliquée aux fournisseurs pour l’implantation de leurs boissons en meubles réfrigérés. Il était également reproché au groupe une pratique de tarifs excessifs entre 2016 et 2018 sur les marchés de l’approvisionnement en boissons.

La Cour d'appel de Paris considère que la décision attaquée "encourt un risque sérieux d'annulation fondé sur le défaut d'impartialité du Collège" de l'autorité polynésienne de la concurrence.

L'ordonnance souligne aussi le coût très élevé et irrécupérable des coûts supportés par les sociétés du groupe Wane en cas d'application de l'amende de 235 millions de CFP.

L’impartialité de Jacques Mérot en question.

C'est la deuxième fois que l'impartialité du président de l'APC est mise en cause cette semaine. Lundi, Polynésie la 1ère révélait que l'autorité était soupçonnée de « graves irrégularités procédurales » dans un dossier concernant deux sociétés de gardiennage.

En réponse à notre article, l’APC dans un communiqué lundi disait que l’absence d’impartialité est l’un des arguments souvent soulevé par les avocats lors des procédures. Cette fois, c'est la cour d'appel de Paris qui met en doute l'impartialité de l'autorité.
 
La cour d'appel suspend l'amende de 235 millions cfp infligée au groupe Wane
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