L’arrêt de la Cour de cassation rendu jeudi 22 mars était crucial pour l’avenir de Gaston Flosse. Les magistrats ont rejeté le pourvoi. La peine d’inéligibilité du « vieux lion » est donc confirmée. Il ne pourra pas être candidat aux élections territoriales.
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Les magistrats parisiens de la Cour de cassation ont rendu leur arrêt jeudi 22 mars 2018. Le pourvoi déposé par Gaston Flosse est rejeté. Mercredi, lors de l'audience devant la Cour de cassation, l'avocat général avait requis le rejet du pourvoi en cassation du président du Tahoeraa.
Cette décision de la Cour de cassation signifie que les deux peines d’inéligibilité de Gaston Flosse prévues jusqu’en juillet 2019 sont confirmées. L'une de ces peines d'inéligibilité concerne l'affaire des emplois fictifs et l'autre celle du service de renseignements de la Présidence.
Gaston Flosse ne pourra donc pas se présenter aux prochaines élections territoriales. Ce pourvoi en cassation était l’ultime recours de Gaston Flosse pour pouvoir se présenter aux prochaines élections territoriales, prévues les 22 avril et 6 mai. La date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 26 mars à midi.
Gaston Flosse, 86 ans, s’était pourvu en cassation le 24 janvier 2018. A cette date, la requête du président du Tahoeraa Huiraatira, qui souhaitait s’inscrire sur la liste électorale du bureau n°4 de la commune d'Arue, avait été déclarée irrecevable par le tribunal de grande instance de Papeete.
Que signifie la décision ?
Cette décision de la Cour de cassation signifie que les deux peines d’inéligibilité de Gaston Flosse prévues jusqu’en juillet 2019 sont confirmées. L'une de ces peines d'inéligibilité concerne l'affaire des emplois fictifs et l'autre celle du service de renseignements de la Présidence.
Gaston Flosse ne pourra donc pas se présenter aux prochaines élections territoriales. Ce pourvoi en cassation était l’ultime recours de Gaston Flosse pour pouvoir se présenter aux prochaines élections territoriales, prévues les 22 avril et 6 mai. La date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 26 mars à midi.
Rappel des faits
Gaston Flosse, 86 ans, s’était pourvu en cassation le 24 janvier 2018. A cette date, la requête du président du Tahoeraa Huiraatira, qui souhaitait s’inscrire sur la liste électorale du bureau n°4 de la commune d'Arue, avait été déclarée irrecevable par le tribunal de grande instance de Papeete.
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