Développement d'Internet et subventions au programme du conseil des ministres

Subvention à l’OPT pour la mise en œuvre du câble pour les Tuamotu et les Marquises

La subvention de la Polynésie française à l’EPIC OPT (Office des Postes et Télécommunications), via le Fonds Exceptionnel d’Investissement 2016, a pour objectif de relier Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, par un système de communication à haut débit par câbles sous-marins et réseaux de faisceaux hertziens.
 
La fracture numérique entre Tahiti et les îles non raccordées au câble sous-marin Honotua, accentuée par les limites techniques et économiques de la desserte satellitaire du réseau Polysat, est une des préoccupations du gouvernement de la Polynésie française. Cette nouvelle infrastructure contribuera au développement économique des îles éloignées et facilitera la mise en œuvre notamment de l’e-santé, l’e-éducation et l’e-administration, sans omettre l’aspect sécuritaire pour le secours en mer via le support des points hauts constitués par les pylônes des réseaux de faisceaux hertziens.
 
Pour tenir compte de la concentration géographique des archipels, de la distance et des projets économiques identifiés, il est envisagé de raccorder :
 
-          par câbles sous-marins de l’île de Tahiti :
o   aux Marquises : Nuku-Hiva et Hiva Oa
o   aux Tuamotu : Rangiroa, Manihi, Takaroa, Arutua, Kaukura, Fakarava, Makemo et Hao
 
-          par faisceaux hertziens, à partir de :
o   pour les Marquises
§  Nuku Hiva : Ua Pou et Ua Huka
§  Hiva Oa : Tahuata. Fatu Hiva fera l’objet d’une étude spécifique.
o   pour les Tuamotu
§  Rangiroa : Tikehau
§  Manihi : Ahe
§  Takaroa : Takapoto
§  Arutua : Apataki
§  Fakarava : Faaite
§  Hao : Amanu
Pour l’heure, les Australes et les Gambier ne sont pas concernés par ce projet. Les études relatives à cette infrastructure ont pour but de déterminer les modalités concrètes de raccordement et portent sur les études préalables en eaux peu profondes et profondes telles que l’étude de bathymétrie, de sédimentologie, environnementale, de scannage des fonds et la définition des routes marines avant la pose des câbles sous-marins.
 
Le montant de la phase études a été évalué à 250 millions Fcfp, avec une participation financière de 125 millions Fcfp du Fonds exceptionnel d’investissement 2016 (FEI), dont les conditions d’octroi et de mise en œuvre soumises à l’Assemblée de la Polynésie française, ont été approuvées par une délibération le 25 août dernier. Il s’agit à présent pour la Polynésie française de procéder à l’attribution de cette subvention et à faire réaliser l’opération par l’EPIC OPT conformément aux caractéristiques techniques et aux modalités de mise en œuvre définies dans la convention Pays - Office des postes et télécommunications.
 

Subvention pour l’Abattoir de Tahiti

L’abattoir de Tahiti à Papara est le seul établissement en mesure de produire de la viande dans les conditions techniques et sanitaires règlementaires permettant sa commercialisation dans le circuit formel. C’est aussi l’unique débouché pour les filières bovine et porcine qui entretiennent 1 260 emplois sur l’ensemble des archipels : l’abattoir produit ainsi 30% de la viande porcine consommée en Polynésie. Cet établissement est géré par la société d’économie mixte, SAEM Abattage de Tahiti.
 
L’obligation d’assurer, pour des raisons de santé publique et d’environnement, l’abattage des animaux dans un établissement dédié justifie la qualité de service public des missions de la société de gestion de l’abattoir qui bénéficie, à cet égard, d’une délégation de service public (DSP). Au titre de ce dispositif contractuel et en raison de ses statuts, la SAEM est ainsi dans l’obligation d’assurer l’ensemble des opérations de production de viande dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, de la réception des animaux à la mise à disposition des carcasses.
 
Or, la SAEM, bien qu’en position de monopole, se trouve en situation de déficit annuel constatée par le cabinet d’expertise comptable en charge de sa comptabilité et par la société d’audit chargée d’une étude sur les prix des prestations de la SAEM. Ce déficit est lié à la lourdeur des charges structurelles qui ne sont pas compensées par une augmentation significative des tarifs des prestations et qui sont aggravées par la baisse conjoncturelle de l’activité d’abattage. Le gouvernement a donc acté la proposition du Président de la Polynésie française de verser, en 2016, la dotation nécessaire à la SAEM pour retrouver son équilibre financier.

Soutien au syndicat des éleveurs de porcs

Après avis de la commission d’attribution des aides, le gouvernement a accordé une aide financière au profit du Syndicat des éleveurs de porcs de la Polynésie française, présidé par Eric Coppenrath.
 
Cette aide est destinée à la mise en œuvre d’un programme d’accompagnement technique sous forme d’audits approfondis des élevages permettant d’identifier les voies de progrès techniques mais aussi d’anticiper les restructurations/modernisations nécessaires au passage d’élevages de naisseur-engraisseur à post-sevrage/engraissement. Ces audits seront à la fois technico-économiques, organisationnels (cohérence de chaine de bâtiments, travail, conduite d’élevage) avec des préconisations d’évolutions de chaque site avec plan à l’appui.
 

Programmes des vols réguliers internationaux pour la saison IATA Hiver 2016

Conformément aux dispositions de la délibération du 13 juin 2002, les compagnies internationales desservant la Polynésie française ont déposé, pour approbation, leurs programmes de vols pour la saison IATA Hiver 2016, courant du 30 octobre 2016 au 25 mars 2017.
 
Ces programmes sont articulés comme suit :
-          8 à 11 fréquences hebdomadaires de la compagnie Air Tahiti Nui à destination de Los Angeles, 3 fréquences hebdomadaires à destination d’Auckland, et 2 à 3 fréquences hebdomadaires à destination de Tokyo, au moyen d’A340 de 296 sièges offerts ;
Divers partenariats permettent d’étendre le réseau d’Air Tahiti Nui vers l’Australie, la Corée du Sud, et les principales villes américaines. Ce réseau pourrait encore s’étendre vers le Canada et le Brésil, sous réserve d’approbation des administrations de ces deux Etats.
-          3 vols hebdomadaires de la compagnie Air France entre Papeete et Los Angeles au moyen d’un B777-200 de 309 sièges ;
-          2 à 3 fréquences hebdomadaires d’Air New Zealand à destination de Auckland. La compagnie déploie à compter de cette saison un nouvel appareil, le B787-9 (Dreamliner), qui permet d’augmenter de 72 sièges la capacité offerte sur ses vols, laquelle passe de 230 à 302 sièges au total (18 en classe Affaires, 21 en classe Premium, 263 en classe Economie) ;
-          1 fréquence hebdomadaire de la compagnie Hawaiian Airlines à destination de Honolulu, au moyen d’un A330-200 de 290 sièges ;
-          1 fréquence hebdomadaire de la compagnie LATAM à destination de Santiago du Chili via l’Ile de Pâques, au moyen d’un B787-9 de 279 sièges ;
-          1 à 2 vols hebdomadaires de la compagnie Air Tahiti à destination de Rarotonga, en partenariat avec Air Rarotonga, au moyen d’un ATR 42 de 38 sièges.
 
La compagnie Qantas conserve son partenariat avec Air Tahiti Nui et appose son code sur les vols à destination de Los Angeles et Auckland.
 
Maintien du prix des hydrocarbures au 1^er novembre
Pour la fixation des prix des hydrocarbures applicables au 1^er novembre 2016, aucun chargement de carburants liquides n’a été effectué durant la période de calcul des prix. A noter, cependant, une baisse des coûts d’achat du gaz au mois d’octobre. Le Conseil des ministres a validé le maintien du prix des hydrocarbures pour le mois de novembre 2016.
 

Création du dispositif d’Aide à la connexion des entreprises

Si le taux de connexion des grandes entreprises polynésiennes est proche de 100%, celui des petites entreprises de moins de 10 salariés atteint à peine 72%, avec donc une marge de progrès significative. Parallèlement, de fortes disparités sont constatées selon les archipels et les secteurs d’activité, témoignant ainsi d’un potentiel d’amélioration dans l’accompagnement des entreprises polynésiennes dans leur transition numérique.
 
Pour toute ces raisons, le gouvernement de la Polynésie française a souhaité intervenir pour que ces disparités soient atténuées en mettant en place le dispositif d’Aide à la connexion des entreprises (ACE). L’objectif de l’ACE est de favoriser le raccordement Internet des entreprises en fonction des disponibilités technologiques d’accès sur le territoire (Fibre optique jusqu’à l’abonné, ADSL, WIMAX, etc), et ce, quelque soit l’opérateur.
 
L’ACE est une aide financière concernant les personnes physiques non-salariées, exerçant leur activité sous forme d'entreprise individuelle en Polynésie française (patentés), en phase de création ou de développement. L’ACE intervient sur la base d’un co-financement des frais relatifs aux dépenses liées aux équipements et installations nécessaires au raccordement Internet. La prise en charge par le Pays ne pourra excéder 70% des frais engagés par l’entreprise, dans la limite de 100 000 Fcfp. Les dépenses éligibles concernent le raccordement au réseau de l’opérateur de télécommunications, l’installation interne à l’entreprise (réseau informatique), les périphériques informatiques et la connectique.
 
Toute personne souhaitant, des informations, des conseils, retirer ou déposer un dossier ACE peut s’adresser à la Direction générale de l’économie (DGEN) : Direction générale de l’économie numérique – www.dgen.pf, tel. : 40 544 860, 1^er étage immeuble Toriki, 115 rue Dumont D’Urville – Papeete, horaires d’ouverture : 7h30-17h en journée continue.  
 
Bilan de la Conférence économique et du Forum économique
 
Deux événements marquants pour l’économie de notre au Pays ont été organisés du 10 au 12 octobre derniers. La seconde conférence économique de l’année 2016 s’est tenue le lundi 10 octobre, en présence de plus de 300 participants, représentants du monde économique et des institutions (Gouvernement, Assemblée, CESC).
 
La conférence économique permet aux représentants du monde économique, au Gouvernement et autres acteurs institutionnels de se rencontrer pour faire le point sur l’économie du Pays, et pour définir et ajuster ensemble les plans d’actions. Après un point de conjoncture de l’ISPF et l’IEOM sur l’économie polynésienne, le Président et ses ministres ont présenté l’avancement du plan d’actions économiques du Gouvernement et les grandes orientations du budget 2017 du Pays. La conférence économique s’est ensuite poursuivie par la tenue de 3 ateliers regroupant des participants du MEDEF, de la CGPME, de la CCISM, et de l’administration notamment. Il est ainsi prévu de renouveler la conférence économique deux fois par an, la prochaine étant programmée au deuxième trimestre 2017.
 
Le premier Forum économique de Polynésie française s’est ensuite tenu, les mardi 11 et mercredi 12 octobre, avec pour thématique la refondation de l’économie polynésienne. Ce forum, placé sous le haut patronage du Président de la République, a été ouvert par le Président de la Polynésie française et par le Secrétaire général du Haut-Commissariat. Plus d’un millier de personnes ont participé aux deux journées de conférences/débats, interventions et table ronde.
 
Les thématiques de l’économie numérique, de l’économie circulaire, de l’emploi, de l’économie bleue et du tourisme chinois ont été abordées par des conférenciers originaires du Canada, de Chine, d’Australie, de Martinique et de métropole. A l’issue du Forum, des restitutions ont été effectuées par des intervenants polynésiens. En fil conducteur de ces restitutions, il ressort que la mise en place d’écosystèmes autour des différentes filières à développer dans le cadre de la refondation économique du Pays, constitue une pratique judicieuse en termes de méthodologie à retenir. Ces écosystèmes sont construits sous l’impulsion des pouvoirs publics, avec un partenariat privé fort, et des mesures incitatives au démarrage en termes d’emplois, de fiscalité et d’immobilier d’entreprise ou plus généralement d’exploitation du foncier public.
 
Les différentes organisations professionnelles polynésiennes, notamment le MEDEF et la CGPME, ont salué la réussite de l’événement et souhaité que celui-ci soit renouvelé en 2017.
 

Nouvelles dispositions pour la protection des consommateurs

Suite à la promulgation de la loi du Pays du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, des mesures d’application doivent être adoptées afin de rendre pleinement applicable cette nouvelle réglementation.
 
Quatre arrêtés ont été adoptés. Ils sont relatifs aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, à la protection des consommateurs contre les clauses abusives, aux contrats d’achat de métaux précieux, aux pouvoirs des agents, à la mise en œuvre des sanctions administratives et aux actions juridictionnelles.
 
Ces arrêtés, tout comme la loi du Pays, entreront en vigueur le 1er février 2017. Six mois sont ainsi laissés aux professionnels pour se conformer à cette réglementation et notamment pour supprimer de leurs contrats les éventuelles clauses abusives. Un guide à l’attention des professionnels sera prochainement élaboré par la Direction générale des Affaires économiques. Il sera accessible par internet sur le site suivant : www.dgae.gov.pf.
 

Octroi d’une subvention à l’association TEDx Papeete

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté relatif à l’octroi d’une subvention à l’association TEDx Papeete pour l’organisation des TEDxPapeete Women  2016.
 
Organisées depuis 1984 par une fondation à but non lucratif, à savoir la Sapling foundation, les conférences TED (technology, entertainment and design) se donnent pour objectif la diffusion d’idées et de projets innovants auprès du grand public afin de contribuer à la construction d’une société exemplaire. Les conférences sont conçues sur un format court de 18 minutes, couvrant un large éventail de sujets (sciences, art, politique, architecture, musique, questions mondiales) et rassemblant un panel hétéroclite de conférenciers.
 
Créée en 2013 sous la forme d’une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi 1901, TEDxPapeete a obtenu la licence de la fondation TED afin d’organiser des TEDx en Polynésie française, faisant ainsi de la Polynésie française le premier pays insulaire du Pacifique sud à organiser ses propres conférences indépendantes de la maison mère, tout en bénéficiant de son appui.  
 
Les TEDxPapeeteWomen 2016 ont pour thème « It’s about time – le temps est venu ». Sous le même format que l’année 2015, des femmes de Polynésie française seront mises en avant dans divers domaines afin d’encourager leurs homologues à être des actrices à part entière de leur propre destin et du changement durable. 
 

Stratégie de promotion de la jeunesse polynésienne à l’horizon 2020

Le Conseil des ministres a acté la communication de la ministre en charge de la Jeunesse relative à la Stratégie de promotion de la jeunesse polynésienne à l'horizon 2020. La ministre a insisté sur la suite qui doit être donnée aux Assises de la jeunesse qui se sont tenues les 25 et 26 février derniers à la Présidence, à savoir une démarche stratégique d’envergure pour relever les défis auxquels font face les jeunes. Cette stratégie constitue ainsi un cadre d'actions territoriales propres à préparer les jeunes à entrer dans la vie sociale.
 
Cette stratégie a été élaborée à partir des avis des participants aux Assises de la jeunesse : des collégiens, des lycéens, des étudiants de l'Université de la Polynésie française (UPF) et de l'Institut supérieur de l'enseignement privé de la Polynésie française (ISEPP), des jeunes des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des jeunes des fédérations sportives, des « sans domicile fixe », des détenus du centre pénitentiaire de Nuutania, mais aussi après un croisement des données des Assises de la famille.
 
Cette stratégie se présente comme un engagement ferme de donner aux jeunes Polynésiens davantage de moyens qui puissent les pousser à réaliser toutes leurs potentialités et contribuer ainsi au bien-être social, économique et culturel de la société polynésienne. La ministre a précisé que la stratégie de promotion de la jeunesse polynésienne à l’horizon 2020 s’articulera autour de cinq grands thèmes : emploi, avenir, santé, loisirs et famille.
 

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

Le Conseil des a examiné une vingtaine de dossiers de subventions pour un montant global de près de 80 millions Fcfp. Au titre du financement des activités générales des associations sportives, les subventions attribuées ont été les suivantes :
- Association sportive Dragon, pour 2 398 000 Fcfp ;
- Association sportive Central Olympic, pour 719 400 Fcfp ;
- Association sportive Faa'a rugby Aro Académy de Rugby d'Oremu, pour 559 500 Fcfp ;
- Association sportive Fei Pi, pour 2 398 000 Fcfp ;
- l'AS Cercle des Nageurs de Polynésie, pour 719 400 Fcfp ;
- l'AS Section Sportive Tefana Football, pour 1 799 300 Fcfp ;
- l'AS Sportive Taravao Athlétic Club, pour 639 400 Fcfp ;
- l'AS Sportive Aorai, pour 1 151 000 Fcfp ;
- l'AS Tahiti Judo Discovery, pour 559 500 Fcfp ;
-  l'AS Club Equestre de Tahiti, pour 559 500 Fcfp ;
-  l'AS Central Sport, pour 2 398 000 Fcfp ;
- l'AS Taiarapu Football Club, pour 559 500 Fcfp ;
- l'AS rugby Club de Pirae, pour 559 500 Fcfp ;
- l'AS Rotui Tae Kwon Do Club, pour 519 500 Fcfp ;
- l’AS Pirae Volley Club, pour 1 719 400 Fcfp ;
- l'AS jeunesse sportive polynésienne, pour 559 500 Fcfp ;
- l'association Jeunesse Club Tennis Rautea, pour 639 400 Fcfp ;
-  l'association sportive Vaiete, pour 799 300 Fcfp ;
- l'Association sportive Manu Ura, pour 1998 300 Fcfp ;
-  l'association Budokan Judo, pour 559 500 Fcfp ;
 
Des subventions en fonctionnement ont également été attribuées aux fédérations suivantes :
- la Fédération tahitienne de taekwondo et disciplines associées, pour 2 471 000 Fcfp ;
-  la Fédération tahitienne de tir à l'arc, pour 1 504 000 Fcfp ;
-  la Fédération de triathlon, pour 4 850 000 Fcfp (dont 3 000 000 Fcfp d’aide à l’emploi pour le cadre technique fédéral);
- la Fédération de Cyclisme, pour 4 420 000 Fcfp (dont 3 000 000 Fcfp d’aide à l’emploi pour le cadre technique fédéral);
 - la Fédération de Football Américain, pour 1 040 000 Fcfp;
 
Deux subventions ont également été accordées à l’IJSPF, pour un montant total de 43 450 000 Fcfp, dans le cadre du financement de la co-organisation des grandes manifestations sportives au titre de l'année 2016.
 
Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Natation
 
Sur proposition du ministre de la Santé et de la Recherche, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention d’un montant de 700 000 Fcfp en faveur de la Fédération Tahitienne de Natation pour couvrir les dépenses de fonctionnement relatives au projet  « Aura’a no te ora – Nagez, Forme, Santé en Polynésie » au titre de l’année 2016. Le gouvernement réitère, pour la deuxième année consécutive, son soutien à cette opération destinée à promouvoir la pratique de la natation auprès de personnes atteintes de pathologies chroniques.
 

Soutien à la Ligue contre le cancer

Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 000 Fcfp en faveur de la Ligue Nationale contre le Cancer pour le fonctionnement de ses activités au titre de l’année 2016.
 
Créé en 2006 et reconnu d’intérêt général depuis 2011, le Comité de Polynésie française de la Ligue Nationale contre le Cancer vise à rassembler toutes les personnes physiques ou morales désireuses d’aider à la lutte contre le cancer, de provoquer, favoriser et coordonner toutes les initiatives privées tendant à développer la lutte contre le cancer, et d’aider les malades atteints de cancer et leur famille.
 
Le gouvernement affiche, au travers de cette aide financière, son soutien aux actions menées par la Ligue contre le cancer, avec laquelle il a su nouer un partenariat efficace depuis plusieurs années. L’organisation de l’événement « Octobre rose », en partenariat avec la Direction de la santé, traduit notamment l’efficacité de ce partenariat.