Le partage des terres ne devrait plus être un frein économique en Outre-mer. En effet, le Sénat a adopté cette semaine la nouvelle proposition de loi sur l'indivision. Explications.
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Cette loi, adoptée par le Sénat, vise à faciliter les successions entre héritiers et par la même à relancer la politique du logement en Outre-mer, en libérant des terrains. Le texte, qui a été modifié, doit maintenant repasser par l'Assemblée nationale.
Cette loi devrait faciliter les successions, puisqu'il n'y aura plus la nécessité d'obtenir l'unanimité des propriétaires pour vendre ou partager un terrain, et surtout le partage pourra se faire par famille et non plus par tête. Le notaire suffit à lui-même pour acter la succession.
Le point avec Teiva Roe
Cette loi devrait faciliter les successions, puisqu'il n'y aura plus la nécessité d'obtenir l'unanimité des propriétaires pour vendre ou partager un terrain, et surtout le partage pourra se faire par famille et non plus par tête. Le notaire suffit à lui-même pour acter la succession.
Le point avec Teiva Roe
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