C'est une information Polynésie La Première. La Cour de cassation a fixé au 21 mars, 9h, l'audience qui déterminera si le leader du Tahoeraa Huiraatira est toujours inéligible.
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Le procès aura lieu devant la 2e chambre civile de la Cour de cassation. C'est elle, qui traite de ce type de contentieux. La Cour peut rendre son arrêt sur le siège c'est-à-dire immédiatement, ou mettre sa décision en délibéré mais dans un délai très court. La prise en charge rapide du pourvoi de Gaston Flosse par la plus haute juridiction judiciaire semble indiquer que la Cour de cassation a pris la mesure de la situation. La fin du dépôt des candidatures pour les territoriales est fixée au 26 mars.
Le 24 janvier dernier, le chef de file du Tahoeraa s’était vu confirmer son inéligibilité par le tribunal de première instance. Le tribunal avait jugé que Gaston Flosse était inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives.
L'avocat de Gaston Flosse, qui plaidait pour une confusion des peines, avait annoncé que son client allait se former un pourvoi devant la Cour de cassation de Paris afin de régulariser sa situation.
Le 24 janvier dernier, le chef de file du Tahoeraa s’était vu confirmer son inéligibilité par le tribunal de première instance. Le tribunal avait jugé que Gaston Flosse était inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives.
L'avocat de Gaston Flosse, qui plaidait pour une confusion des peines, avait annoncé que son client allait se former un pourvoi devant la Cour de cassation de Paris afin de régulariser sa situation.
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