Le Conseil Constitutionnel à Paris et la Cour d’appel de Papeete ont statué sur plusieurs dossiers. Des décisions attendues par Maina Sage, Gustave Heitaa ou encore Teiki Pambrun
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Le Conseil Constitutionnel a rejeté, aujourd’hui, à Paris, les recours contre l’élection de Maina Sage, au poste de député. Tauhiti Nena, candidat battu et son co-listier, Hans Amaru, accusaient la candidate orange d’avoir financé des déplacements électoraux dans les îles avec l’argent de la Polynésie Française.
Ils dénonçaient également le soutien de Gaston Flosse à Maïna Sage alors qu’il était président du Pays et aussi président du Tahoeraa.
Le Conseil Constitutionnel n’a rien trouvé d’irréguliers et a donc rejeté les requêtes.
Concernant Gustave Heitaa, candidat à la députation en juin dernier, le Conseil Constitutionnel a décidé qu’il n’y avait pas lieu de le déclarer inéligible. La haute autorité avait été saisie par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Elle reprochait à Gustave Heitaa de ne pas avoir rendu le carnet de reçu-dons qui lui avait été remis au début de la campagne électorale, chose qu’il a finalement faite.
Teiki Pambrun devra quitter le lagon de Tetiaroa. La Cour d’appel exige le départ de l’activiste polynésien défenseur de l’environnement. Teiki Pambrun écope également d’une contravention pour occupation abusive du domaine public.
Hier, la cour d’appel a mis en délibéré son jugement sur le redressement judiciaire du groupe Casino. Rendez-vous le 19 février.
Ils dénonçaient également le soutien de Gaston Flosse à Maïna Sage alors qu’il était président du Pays et aussi président du Tahoeraa.
Le Conseil Constitutionnel n’a rien trouvé d’irréguliers et a donc rejeté les requêtes.
Concernant Gustave Heitaa, candidat à la députation en juin dernier, le Conseil Constitutionnel a décidé qu’il n’y avait pas lieu de le déclarer inéligible. La haute autorité avait été saisie par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Elle reprochait à Gustave Heitaa de ne pas avoir rendu le carnet de reçu-dons qui lui avait été remis au début de la campagne électorale, chose qu’il a finalement faite.
Cour d’appel
Teiki Pambrun devra quitter le lagon de Tetiaroa. La Cour d’appel exige le départ de l’activiste polynésien défenseur de l’environnement. Teiki Pambrun écope également d’une contravention pour occupation abusive du domaine public.
Hier, la cour d’appel a mis en délibéré son jugement sur le redressement judiciaire du groupe Casino. Rendez-vous le 19 février.
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