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L'Assemblée nationale veut faciliter le changement de sexe à l'état civil

Les députés ont adopté mardi à Paris des amendements en nouvelle lecture au projet de loi sur la modernisation de la justice. Quand le texte sera appliqué, les personnes transexuelles n'auront plus besoin de prouver qu'elles ont été opérées pour demander un changement de sexe à l'état civil.

© Polynésie 1ère
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  • A.L. avec AFP
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"J'en ai pleuré de joie. Ca fait des années qu'on se bat pour ça", a déclaré à Paris Clémence Zamora-Cruz, une porte-parole de l'association Inter-LGBT (Lesbienne Gay Bi Trans). "C'est un jour historique, une grande victoire, qui va changer la vie des personnes trans", a-t-elle poursuivi, euphorique.

Après plusieurs controverses à l'Assemblée nationale, la nouvelle formulation du projet de loi, réécrite en séance par la majorité de gauche, stipule que toute personne majeure (ou mineure émancipée) "qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification". Ces faits peuvent être par exemple "de se présenter publiquement comme appartenant au sexe revendiqué" ou "d'être connue sous le sexe revendiqué de son entourage".
         

Pas forcément d'opération chirurgicale

La nouvelle mouture du texte affirme aussi clairement que "le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande". Le changement d'état civil va "radicalement évoluer" en devenant "purement déclaratif", s'est réjouie Sun Hee Yoon, présidente de l'Association Commune Trans et Homos pour l'Egalité (Acthé).
             

Une démarche au tribunal sera nécessaire            

La requête de changement d'état civil devra se faire devant le tribunal de grande instance qui devra ordonner que la modification du sexe et, le cas échéant, des prénoms, soit portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressé. En France, on estime entre 10.000 et 15.000 le nombre de personnes ayant engagé ou achevé un parcours de transition sexuelle, affirment les défenseurs de la mesure. 
            
Alors que leur droit à modifier la mention de leur sexe à l'état civil est garanti par la Cour européenne des droits de l'homme depuis près de 25 ans, rien n'est prévu dans la loi et la Cour de cassation a adopté une jurisprudence contraire aux recommandations de la Halde, de la CNCDH, et du Conseil de l'Europe.

Le "troisième sexe" remonte à de lointaines traditions dans les îles du Pacifique. Chaque année, une poignée de Polynésiens franchit le pas et s'envole pour la Thaïlande ou l'Europe afin de devenir femme. Les démarches sont complexes, le coût est important, l'opération est douloureuse et irréversible... Malgré tout, les raerae sont partie prenante de la société polynésienne. L'évolution de la loi pourrait leur être favorable.

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