Le FED laisse la place à un nouveau fonds dédié aux PTOM

L'Europe semble lointaine et pourtant elle contribue depuis plus de 60 ans au développement économique de ses PTOM, Pays et Territoires d'outre mer qui lui sont associés via leurs Etats membres. Principal instrument financier de ce partenariat avec Bruxelles : le FED, le fonds européen de développement. Le 11ème FED arrive à échéance à la fin du mois de décembre. Il couvrait la période 2014-2020. Il sera désormais remplacé par un fonds dédié aux seuls Pays et Territoires d'Outre mer. Des PTOM au nombre de 13 aujourd'hui. Avec le Brexit, le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne depuis le 1er février : exit les 12 territoires britanniques.

Le nouveau partenariat qui va s'ouvrir avec l'Union européenne pour la période 2021-2027 marque la disparition du FED et la création d'un fonds qui leur sera dédié. Ce futur fonds sera intégré au budget de l’Union européenne mais il sera doté d’une enveloppe spécifique. Pouvoir disposer d'un instrument financier distinct de celui des ACP,  des Pays indépendants d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : c'est ce que demandaient depuis longtemps les Pays et Territoires d'outre mer. Un gros regret cependant: l'enveloppe financière proposée par la Commission europèenne ne répond pas à leurs attentes. 

Un budget moins important 

La future dotation devrait atteindre les 60 milliards de francs Pacifique. En recul de 9 milliards par rapport au dernier FED. 27 milliards sont normalement prévus pour le Groënland. 27 pour les 6 PTOM français et les 6 PTOM néerlandais. Près de 6 milliards pour les enveloppes communes. L'OCTA, l'association des Pays et Territoires d'outre mer de l'Union europèenne avait tenu l'an dernier à Tahiti sa conférence ministérielle, en prélude au 17ème forum UE-PTOM.

Une demande toujours plus grande 

Dans sa déclaration finale, l'association présidée à l'époque par la Polynésie française avait demandé que la future dotation soit portée à 80 milliards. L'OCTA avait avancé des arguments de poids : les 13 Pays et Territoires d'outre mer de l'Union européenne ont à faire face à des handicaps structurels du fait de leur insularité, de leur éloignement, de l'exiguité de leurs marchés. Ils sont aussi aux premières loges du réchauffement climatique qui met en péril leur développement économique et social. Le député européen pour le Pacifique a aussi plaidé à Bruxelles pour une enveloppe PTOM à 80 milliards. 

On devrait sous peu connaître l'arbitrage final de Bruxelles  tout comme la nouvelle mouture de la DAO, la décision d'association d'outre mer qui definit le cadre des relations entre l'Union europèenne et ses PTOM. Les 13 Pays et Territoires d'outre mer seront toujours éligibles aux aides et programmes de développement de l'Union europeenne. Le 18ème forum UE PTOM est prévu l'an prochain à Noumèa, la Nouvelle-Calédonie ayant pris la présidence de l'OCTA.