Lors de l'examen de la loi sur l'égalité réelle outremer, les sénateurs ont adopté un amendement de la loi Morin d'indemnistaion des victimes en abaissant à 0.3% le seuil de risque négligeable. Si ce texte est aussi adopté par l'Assemblée nationale, les anciens dossiers pourront être ré examinés.
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Le Sénat s'est prononcé jeudi à l'unanimité en faveur de l'amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie, à l'occasion de l'examen du projet de loi Égalité réelle Outre-mer.
Les sénateurs ont approuvé un amendement en ce sens introduit en dernière minute par le gouvernement. Pour pouvoir entrer en vigueur, il doit encore être voté par l'Assemblée nationale.
L'amendement modifie la loi de 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, la loi Morin, afin de préciser des modalités d'instruction des demandes d'indemnisation par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), a souligné la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.
Risque négligeable à 0.3%
Risque négligeable à 0.3%
Le seuil permettant de déterminer dans quelle mesure le risque attribuable aux essais nucléaire peut être considéré comme négligeable est fixé à 0,3%. L'amendement précise également que le CIVEN pourra prendre en considération tout autre élément pour ouvrir le droit à l'indemnisation.
Il prévoit en outre que le risque ne pourra pas être considéré comme négligeable dans certains cas où les mesures de surveillance étaient insuffisantes.
Enfin, il prévoit que le CIVEN puisse réexaminer les demandes déjà rejetées et susceptibles d'être indemnisées à la faveur de cette modification.
Mme Bareigts a souligné que cette modification correspond à l'engagement pris par François Hollande en février 2016 à Papeete de réviser les conditions d'indemnisation des victimes des 193 essais nucléaires menés pendant trente ans, de 1966 à 1996, par la France en Polynésie française.
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