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Nucléaire : le Conseil d’Etat dit non au remboursement de la CPS

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Le Conseil d'Etat à Paris
La CPS réclamait le remboursement des frais engagés dans le traitement d’un ancien magasinier de Moruroa. Et espérait une jurisprudence. Mais le Conseil d'Etat vient de rejeter sa requête.
La Caisse de Prévoyance Sociale voulait que le CIVEN, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, lui rembourse les frais engagés dans le traitement d’un ancien magasinier de Moruroa. Une victime dont la veuve n’avait pas obtenu d’indemnisation.
Mais les magistrats de la haute juridiction administrative ont estimé que l’Etat intervenait "au titre de la solidarité nationale" et ne pouvait donc être tenu responsable. Et la CPS ne peut pas non plus se servir sur les sommes octroyées aux victimes ou à leurs ayants-droits, comme elle le faisait jusqu'à maintenant.
Les explications de maître Philippe Neuffer, l’avocat de la victime, interrogé par Axelle Mésinèle :

conseil d'Etat rejette requête CPS

Selon maître Philippe Neuffer, le Conseil d’Etat n’a fait que confirmer les décisions prises par le tribunal administratif de Papeete.
A Tahiti, la CPS ne peut pas réclamer le remboursement des frais médicaux engagés pour les victimes des essais nucléaires.
 
Mais, la Caisse de prévoyance a peut-être perdu une bataille mais pas la guerre.
Selon nos informations, la CPS, qui cherche toujours à se faire rembourser, compte maintenant attaquer l’Etat.
Elle a consulté des avocats et plusieurs options s’offrent à elle, sans qu’elle ne précise lesquelles.
Mais avant de contre-attaquer, la direction de la CPS a sollicité un rendez-vous avec le haut-commissaire René Bidal.
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