Obligation vaccinale : des avocats invoquent le flou juridique

coronavirus
Loi obligation vaccinale
©Polynésie la 1ère
La loi sur l'obligation vaccinale bientôt applicable mais beaucoup d'incertitudes subsistent. Les patrons attendent des précisions de l'ARASS et du Pays. En attendant, certains salariés non vaccinés subissent des pressions. Avocats et syndicats ne comptent pas se laisser intimider.  

Yamila officie sur l’Aranui depuis quatorze ans. Constamment au contact des passagers, impossible pour elle de faire partie de l’équipage 100 % vacciné voulu par sa direction. Quatre autres salariés sont dans son cas. "Je comprends la position de mon directeur qu'il veuille un personnel 100% vacciné, mais il faut aussi qu'il comprenne notre choix par rapport à cette obligation vaccinale, et l'alternative est qu'on nous réaffecte dans d'autres postes à terre. Donc c'est la solution que nous lui avons soumise lors de notre dernière réunion...C’est une forme de discrimination !", déclare Yamila.

Yamilla
Yamilla travaille sur l'ranui. ©Polynésie la 1ère

 

Bénéficiaire du dispositif Dièse, Yamila complète son salaire grâce à ses congés. Une situation intenable à long terme. Mais elle n’est pas la seule à vivre sous pression. 

"Couteau sous la gorge"

 

Parmi les 48 catégories professionnelles concernées, la manutention portuaire. Mahinui Temarii n’est pas prêt à payer 175 000 cfp d’amende le 23 octobre. "Je ne vais pas payer, venez me chercher, emmenez-moi en prison, je n'ai pas peur d'y aller ! A mon âge, pourquoi pas ? Ce n'est pas comme ça qu'il faut convaincre les personnes, même les salariés. Ce n'est pas en mettant le couteau sous la gorge qu'on va aller se faire vacciner. Non !", s'insurge le syndicaliste.

Mahinui
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Le secteur de la manutention a déposé un recours contre la loi vaccinale. Et il n’est pas le seul, pas moins de 123 personnes soutiennent le recours déposé par Maître Céran-Jérusalémy. 

Risque pour les patrons

 

Il faut dire que la loi tahitienne n’est pas très claire. "La seule sanction que le Pays a prévu dans cette loi, c'est l'amende administrative de 175 000 cfp. Mais pour le reste, la loi de Pays ne prévoit pas d'interdiction au salarié, ou au salarié de prendre ses fonctions s'il n'est pas vacciné au 23 octobre. Elle ne prévoit pas de disposition pour l'employeur pour lui permettre de contrôler son salarié, pour lui permettre de suspendre son contrat de travail et de prendre des sanctions disciplinaires", détaille l'avocat.

Avocat Céran
Maître Céran-Jérusalémy a déposé un recours contre la loi sur l'obligation vaccinale. ©Polynésie la 1ère

 

En voulant d’ores et déjà évincer les employés non vaccinés, les chefs d’entreprise prendraient donc un risque en s’appuyant sur une loi dont les contours sont encore flous. Car le code du travail polynésien, lui, interdit toute forme de discrimination.

 

Regardez le reportage de Cybèle Plichart :