Le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer a franchi une nouvelle étape décisive avant son adoption définitive. Les 14 parlementaires de la commission mixte paritaire ont adopté un texte de compromis à l’unanimité
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Le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer a franchi une nouvelle étape décisive avant son adoption définitive. L’Assemblée nationale puis le Sénat avaient adopté deux versions différentes du texte présenté par le gouvernement.
Lundi 6 février dans la soirée, sept députés et sept sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire. Les 14 parlementaires sont tombés d’accord et ont adopté un texte de compromis à l’unanimité.
Que contient-il désormais ?
Les explications de Serge Massau :
Lundi 6 février dans la soirée, sept députés et sept sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire. Les 14 parlementaires sont tombés d’accord et ont adopté un texte de compromis à l’unanimité.
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Le projet de loi sur l'égalite réelle adopté en commission mixte paritaire
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