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3 heures et demie de réquisitoire pour le procès marathon de fraudes à l'aéroport

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procès fraudes aéroport
suite du procès fraudes aéroport : début des plaidoiries ©Polynésie 1ère
Quatrième jour de procès dans l'affaire de la fraude à l'aéroport. Les 25 prévenus sont poursuivis pour escroquerie, importation sans déclaration de marchandises, faux, et usage de faux.
Depuis le début de la semaine se tient devant le tribunal correctionnel le procès de l’affaire dite « magouilles à l’aéroport ». 25 prévenus dont 13 douaniers sont mis en cause dans un vaste réseau de passe-droits et de petits arrangements.

Ils auraient fermé les yeux pendant cinq ans sur les allers et retours d'un garagiste qui faisait passer de la drogue et des pièces auto. Les douaniers ont été entendus en premier, ils se sont défendus. Mercredi les hôtesses et stewards d'ATN et les agents de change ont répondu aux questions du tribunal. Ce jeudi ont débuté les plaidoiries.

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les dossiers des 25 prévenus accusés dans l'affaire dite de fraudes à l'aéreport ©Polynésie 1ère

Le réquisitoire du procureur est sévère : il réclame des peines de sursis, mais surtout des interdictions d'exercer à l'égard de certains douaniers.

A l’encontre des quatre Personnel Naviguant Commercial d’Air Tahiti Nui poursuivis pour faux et usage de faux, escroquerie il a demandé une peine de 4 à 6 mois de prison.

Concernant les deux PNC d’Air Tahiti Nui poursuivis pour recel de marchandises non déclarées, il a requis 2 et 4 mois de prison avec sursis.

A l’encontre des trois anciens cambistes de la Banque de Polynésie, dans sa plaidoirie le procureur  a demandé 4 à 18 mois de sursis assorti d’une amende d’1 million de francs.

Pour ce qui est des douaniers, il a requis 6 à 18 mois, 1 million de francs d’amende, deux suspensions pendant trois ans.

Quant aux deux garagistes, il a demandé 1 et 2 ans de sursis simple assortie de 2 millions de francs d’amende.

Enfin à l’encontre des deux Cadres douaniers, il a demandé l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique, une peine de 2 et 3 ans de sursis simple assortie de 3 et 5 millions de francs d’amende. Une décision que conteste Maître Benoît Malgras, avocat d'un des cadres des douanes.

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réquisitoire sévère du procureur


L'Etat, la Polynésie Française et Air Tahiti Nui demande 78 millions de francs 

Les avocats qui constituent les parties civiles que sont l’Etat, la Polynésie Française,  et Air Tahiti Nui, ont demandé au titre des préjudices matériels et moraux la somme totale de 78 millions de francs.

Elle se décline de la manière suivante : 9,6 millions de francs pour Air Tahiti Nui,  11, 3 millions de francs pour l’Etat et 57,3 millions de francs pour la Polynésie Française.

Demande de récusation rejetée


Mais le réquisitoire s’est terminé par un incident de séance, relevé par deux avocats de la défense, Mes Eftimie-Sptiz et Jourdainne. Lors des plaidoiries de la partie civile, ils reprochent à l’un des assesseurs d’avoir demandé aux avocats de modifier leurs conclusions afin qu’elles soient jugées recevables. « Une marque de partialité », pour la défense.

Ils ont déposé une demande de renvoi et une requête en récusation auprès du Président de la Cour d’Appel. Demande rejetée à l’issue d’une suspension de séance. La cours qui s’attend désormais à une cascade de demande de relaxe.

 

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