Mis en examen suite à une enquête pour trafic de stupéfiants, Guy Laliberté est ressorti libre,mercredi 13 novembre, du bureau du juge et a été placé sous contrôle judiciaire. Pour mieux comprendre ce que le milliardaire risque, nous vous proposons de revenir sur cette affaire en cinq points
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1- Que s’est-il passé ?
Mi-octobre, un proche de Guy Liberté est interpellé à Tahiti en possession de cannabis. Selon nos informations, il s’agirait du directeur général de la résidence de Nukutepipi, ingénieur agronome de formation. La justice le soupçonne de revendre ces stupéfiants. Dans son téléphone, des photos de plantations indoor sont retrouvées. Les enquêteurs supposent qu’elles ont été prises à Nukutepipi, l’atoll privé de Guy Laliberté. Une enquête est ouverte.
2- Que reproche la justice à Guy Laliberté ?
À l’issue de sa garde-à-vue, mercredi 13 novembre, il a été mis en examen pour acquisition, détention, transport, cession, usage et complicité de production de stupéfiants. Une situation "banale", a estimé son avocat,Me Yves Piriou, à l’issue de l’audition. "Il s’agit d’une dizaine de pieds à usage personnel et médical".
3- Quels sont les liens de Guy Laliberté avec la culture de cannabis ?
Guy Laliberté a vendu le Cirque du soleil en 2015. À la tête de la société Lune Rouge au Canada, il officie toujours dans le monde du spectacle, mais il possède des filiales. Au Canada, l’usage du cannabis, thérapeutique comme récréatif, est légal. Guy Laliberté est actionnaire à 13% de la société 48th North, une entreprise de production de cannabis.
4- Qu’est-ce que la complicité de production de stupéfiants ?
C’est un motif de nature criminelle. La peine maximale encourue prévue par le Code Pénal est de 20 ans de prison et est passible de la Cour d’assises. C’est le fait de participer à la fabrication de stupéfiants. Cela avait été le cas récemment avec le labo d’ice démantelé à Tautira.
Ce motif ne fait pas de distinction entre la nature des stupéfiants ni leur quantité. Ce sera d'abord au juge d'instruction de l'apprécier au moment de rendre son ordonnance de renvoi à l'issue de l'enquête, pour savoir si les faits seront jugés au tribunal correctionnel ou aux Assises. Puis, au tribunal de le juger, au moment de prononcer la peine qui prend en compte les quantités et la nature des stupéfiants (entre autres).
Dans la pratique, la justice essaie de ne pas encombrer les Cours d'assises pour des peines d'amendes au final. C'est pour cela que les affaires de culture de paka sont, dans la pratique, toujours correctionnalisées. Mais juridiquement, tous les planteurs de paka sont susceptibles d'être poursuivis pour "production de stupéfiants" et peuvent encourir jusqu'à 20 ans de prison.
5- Que va-t-il se passer maintenant ?
Guy Laliberté est ressorti libre sous contrôle judiciaire : obligation de se rendre aux convocations de la justice et interdiction d’entrer en contact avec l’autre mis en cause. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il continuerait de "collaborer avec la justice", tout en niant fermement les accusations de trafic de stupéfiants. Dans la pratique, les planteurs de cannabis écopent le plus souvent d’une peine de sursis et d’une amende et ne sont pas poursuivis pour "production de stupéfiants".
Une chose est sûre : la justice a choisi de frapper fort...ou de mener la procédure "dans les clous".
Mi-octobre, un proche de Guy Liberté est interpellé à Tahiti en possession de cannabis. Selon nos informations, il s’agirait du directeur général de la résidence de Nukutepipi, ingénieur agronome de formation. La justice le soupçonne de revendre ces stupéfiants. Dans son téléphone, des photos de plantations indoor sont retrouvées. Les enquêteurs supposent qu’elles ont été prises à Nukutepipi, l’atoll privé de Guy Laliberté. Une enquête est ouverte.
2- Que reproche la justice à Guy Laliberté ?
À l’issue de sa garde-à-vue, mercredi 13 novembre, il a été mis en examen pour acquisition, détention, transport, cession, usage et complicité de production de stupéfiants. Une situation "banale", a estimé son avocat,Me Yves Piriou, à l’issue de l’audition. "Il s’agit d’une dizaine de pieds à usage personnel et médical".
3- Quels sont les liens de Guy Laliberté avec la culture de cannabis ?
Guy Laliberté a vendu le Cirque du soleil en 2015. À la tête de la société Lune Rouge au Canada, il officie toujours dans le monde du spectacle, mais il possède des filiales. Au Canada, l’usage du cannabis, thérapeutique comme récréatif, est légal. Guy Laliberté est actionnaire à 13% de la société 48th North, une entreprise de production de cannabis.
4- Qu’est-ce que la complicité de production de stupéfiants ?
C’est un motif de nature criminelle. La peine maximale encourue prévue par le Code Pénal est de 20 ans de prison et est passible de la Cour d’assises. C’est le fait de participer à la fabrication de stupéfiants. Cela avait été le cas récemment avec le labo d’ice démantelé à Tautira.
Ce motif ne fait pas de distinction entre la nature des stupéfiants ni leur quantité. Ce sera d'abord au juge d'instruction de l'apprécier au moment de rendre son ordonnance de renvoi à l'issue de l'enquête, pour savoir si les faits seront jugés au tribunal correctionnel ou aux Assises. Puis, au tribunal de le juger, au moment de prononcer la peine qui prend en compte les quantités et la nature des stupéfiants (entre autres).
Dans la pratique, la justice essaie de ne pas encombrer les Cours d'assises pour des peines d'amendes au final. C'est pour cela que les affaires de culture de paka sont, dans la pratique, toujours correctionnalisées. Mais juridiquement, tous les planteurs de paka sont susceptibles d'être poursuivis pour "production de stupéfiants" et peuvent encourir jusqu'à 20 ans de prison.
5- Que va-t-il se passer maintenant ?
Guy Laliberté est ressorti libre sous contrôle judiciaire : obligation de se rendre aux convocations de la justice et interdiction d’entrer en contact avec l’autre mis en cause. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il continuerait de "collaborer avec la justice", tout en niant fermement les accusations de trafic de stupéfiants. Dans la pratique, les planteurs de cannabis écopent le plus souvent d’une peine de sursis et d’une amende et ne sont pas poursuivis pour "production de stupéfiants".
Une chose est sûre : la justice a choisi de frapper fort...ou de mener la procédure "dans les clous".
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