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Affaire du SED : la cour d'appel confirme la peine de Gaston Flosse

Le délibéré de l’affaire du Service d’étude et de documentation a été rendu par la cour d’appel, qui confirme le jugement du tribunal correctionnel. La cour avait audiencé l’affaire en novembre 2015. Ce délibéré devrait changer l’avenir politique de Gaston Flosse.

Gaston Flosse, de nouveau devant la justice, cette fois pour une affaire privée. © POlynésie 1ère/M.Tumatariri
© POlynésie 1ère/M.Tumatariri Gaston Flosse, de nouveau devant la justice, cette fois pour une affaire privée.
  • E.Tang/M.Tumatariri
  • Publié le , mis à jour le
Confirmation de la peine de Gaston Flosse dans l'affaire du SED : 18 mois prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité et 2 millions cfp d'amende. L'ancien président de la Polynésie est accusé de détournement de fonds publics. 

La justice lui reproche d'avoir utiliser le Service d' Etude et de Documentation pour mener des opérations de surveillance alors que ce service avait été créé pour effectuer des études statistiques. 

Selon son avocat, Maître Quinquis, la peine est effective dès aujourd'hui. Il estime qu'il s'agit là d'une affaire politique. A la réflexion Gaston Flosse pourrait sans doute ne pas se pourvoir en cassation, malgré ses propos :

Affaire SED Flosse cour d'appel


Par ailleurs, Maître Quinquis considère que le politique a influencé la justice :

Affaire SED Flosse cour d'appel


Autre point soulevé par Maître Quinquis, la peine d'inéligibilité de 2 ans ne devrait pas s'ajouter aux 3 ans d'inéligibilité auxquels l'ancien président du Pays a déjà été condamné dans l'affaire des emplois fictifs. Cette peine devrait donc courir jusqu'au 25 février 2018. Dans ce schéma, le Vieux Lion pourrait ainsi se présenter aux élections territoriales de 2018.

Par contre pour le Parquet, cette peine d'inéligibilité de 2 ans devrait se cumuler avec celle de 3 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs. Dans ce cas, l'avenir politique du Vieux Lion serait compromis.
La cour d'appel a par ailleurs rejeté la demande de Gaston Flosse de confusion des peines.
Gaston Flosse et Maître Vincent Dubois. © Polynésie 1ère/M.Tumatariri
© Polynésie 1ère/M.Tumatariri Gaston Flosse et Maître Vincent Dubois.

Affaire du SED, la cour d’appel confirme la peine de Gaston Flosse







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