La cour d'appel a prononcé la nullité de l'ordonnance de renvoi du procès Haddad / Flosse. Elle a également prononcé la nullité du jugement du tribunal correctionnel en date du 15 janvier 2013. Enfin, elle ordonne le renvoi de la procédure devant le juge d'instruction. La procédure repart à zéro.
La Cour d'Appel de Papeete a prononcé la nullité de l'ordonnance de renvoi dans l'affaire Haddad-Flosse, dite aussi affaire des annuaires de l'OPT.
Elle a annulé le jugement de première instance. Le sénateur (DVD, ex-UMP) et Président de la Polynésie française Gaston Flosse avait été condamné à 5 ans de prison ferme, 10 millions xpf d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active.
Les avocats de Gaston Flosse et de deux autres prévenus avaient demandé lundi l'annulation de l'ordonnance de renvoi, au motif que les accusations contre leurs clients étaient trop imprécises. Gaston Flosse est soupçonné d'avoir touché 190 millions xfp en liquide de la part d'Hubert Haddad, entre 1993 et 2006, pour favoriser les entreprises de cet homme d'affaires. Il a reconnu en première instance avoir perçu des enveloppes d'argent liquide. Mais " à aucun moment, je ne suis intervenu auprès d'un quelconque employé à l'OPT pour faire pression et que l'on donne des avantages quelconques à Monsieur Haddad, ils n'ont jamais réussi à prouver quoi que ce soit, il n'y en a pas " a déclaré Gaston Flosse à l'AFP, avant de joindre les mains et de s'écrier " merci Seigneur ".
" Pour bien se défendre, il faut savoir de quoi on est accusé " a précisé Me François Quinquis, avocat du sénateur. " Nous étions condamnés sévèrement par le tribunal correctionnel alors même que nous ne savions pas pourquoi le Président Flosse était renvoyé devant cette juridiction " a-t-il poursuivi.
Après l'audience, Gaston Flosse est tombé dans les bras de ses avocats et de sa famille, qui se sont réjouis de ce " beau cadeau d'anniversaire ", car le sénateur fêtait mardi ses 83 ans. Quelques opposants politiques ont dénoncé cette " parodie de justice " dans la salle des pas perdus du tribunal, tout en distribuant des articles de journaux critiques à l'égard de Gaston Flosse.
Mais plusieurs dizaines de proches, de militants, d'élus à l'assemblée et de ministres sont venus le féliciter. L'un d'entre eux, Geffry Salmon, le ministre du tourisme, est également prévenu dans cette affaire, tout comme la chef de cabinet de Gaston Flosse, Melba Ortas. Une nouvelle ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel devra être rédigée par le juge d'instruction. La menace de ce procès s'éloigne donc de plusieurs mois, voire de plusieurs années pour Gaston Flosse. En revanche, son pourvoi en cassation dans une affaire d'emplois fictifs est examiné dès ce mercredi à Paris. Il risque l'inéligibilité, et donc la perte de tous ses mandats. " Je n'ai jamais détourné de fonds publics, je suis serein, je n'ai rien à me reprocher " a conclu Gaston Flosse.
Source : AFP
Écoutez la réaction de Gaston Flosse au micro de Natacha Szilagyi:
Reportage complet dans les JT et Vea de Polynésie 1ère.
Elle a annulé le jugement de première instance. Le sénateur (DVD, ex-UMP) et Président de la Polynésie française Gaston Flosse avait été condamné à 5 ans de prison ferme, 10 millions xpf d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active.
Les avocats de Gaston Flosse et de deux autres prévenus avaient demandé lundi l'annulation de l'ordonnance de renvoi, au motif que les accusations contre leurs clients étaient trop imprécises. Gaston Flosse est soupçonné d'avoir touché 190 millions xfp en liquide de la part d'Hubert Haddad, entre 1993 et 2006, pour favoriser les entreprises de cet homme d'affaires. Il a reconnu en première instance avoir perçu des enveloppes d'argent liquide. Mais " à aucun moment, je ne suis intervenu auprès d'un quelconque employé à l'OPT pour faire pression et que l'on donne des avantages quelconques à Monsieur Haddad, ils n'ont jamais réussi à prouver quoi que ce soit, il n'y en a pas " a déclaré Gaston Flosse à l'AFP, avant de joindre les mains et de s'écrier " merci Seigneur ".
" Pour bien se défendre, il faut savoir de quoi on est accusé " a précisé Me François Quinquis, avocat du sénateur. " Nous étions condamnés sévèrement par le tribunal correctionnel alors même que nous ne savions pas pourquoi le Président Flosse était renvoyé devant cette juridiction " a-t-il poursuivi.
Après l'audience, Gaston Flosse est tombé dans les bras de ses avocats et de sa famille, qui se sont réjouis de ce " beau cadeau d'anniversaire ", car le sénateur fêtait mardi ses 83 ans. Quelques opposants politiques ont dénoncé cette " parodie de justice " dans la salle des pas perdus du tribunal, tout en distribuant des articles de journaux critiques à l'égard de Gaston Flosse.
Mais plusieurs dizaines de proches, de militants, d'élus à l'assemblée et de ministres sont venus le féliciter. L'un d'entre eux, Geffry Salmon, le ministre du tourisme, est également prévenu dans cette affaire, tout comme la chef de cabinet de Gaston Flosse, Melba Ortas. Une nouvelle ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel devra être rédigée par le juge d'instruction. La menace de ce procès s'éloigne donc de plusieurs mois, voire de plusieurs années pour Gaston Flosse. En revanche, son pourvoi en cassation dans une affaire d'emplois fictifs est examiné dès ce mercredi à Paris. Il risque l'inéligibilité, et donc la perte de tous ses mandats. " Je n'ai jamais détourné de fonds publics, je suis serein, je n'ai rien à me reprocher " a conclu Gaston Flosse.
Source : AFP
Écoutez la réaction de Gaston Flosse au micro de Natacha Szilagyi:
Reportage complet dans les JT et Vea de Polynésie 1ère.
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