La peine prononcée en première instance a été confirmée par la cour d'appel. Gaston Flosse n'écope donc pas d'une peine d'inéligibilité mais reste condamné à payer deux millions cfp d'amende. "Une victoire triomphante", selon son avocat Me Quinquis.
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En décembre 2014, Gaston Flosse est mis en examen pour "détournement de biens publics" pour avoir pris la vaisselle de la présidence : la vaisselle en porcelaine, l'argenterie et les verres en cristal. Le montant du préjudice est alors estimé à 6 millions cfp.
En première instance, l'ancien président du pays est condamné à une amende de 2 millions cfp. Lui et sa compagne Pascale Haïti devaient également verser 1 million cfp de réparation à la Polynésie française. Le couple a fait appel de ces dispositions civiles, le parquet a, lui, fait appel des dispositions pénales.
En février dernier, lors du procès en appel, dans son réquisitoire, le procureur a demandé contre Gaston Flosse un an de prison ferme, deux millions cfp d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Quant à Pascale Haiti, le magistrat a requis un an de prison assorti d'un sursis et deux millions cfp d'amende.
Finalement, ce 23 mars, la cour d'appel a rendu le délibéré. Pas de peine d'inéligibilité pour le président du Tahoeraa. En revanche, il est bel et bien condamné deux millions cfp d'amende. Sa compagne, Pascale Haïti, a, elle, écopé d'un million d'amende. Gaston Flosse est aussi condamné à verser à de 200. 000 cfp de remboursement pour les frais d'avocat.
Me François Quinquis, l'emblématique avocat de Gaston Flosse, parle d'une "victoire triomphante". Le conseil s'est réjoui de cette décision.
En première instance, l'ancien président du pays est condamné à une amende de 2 millions cfp. Lui et sa compagne Pascale Haïti devaient également verser 1 million cfp de réparation à la Polynésie française. Le couple a fait appel de ces dispositions civiles, le parquet a, lui, fait appel des dispositions pénales.
"Une victoire triomphante"
En février dernier, lors du procès en appel, dans son réquisitoire, le procureur a demandé contre Gaston Flosse un an de prison ferme, deux millions cfp d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Quant à Pascale Haiti, le magistrat a requis un an de prison assorti d'un sursis et deux millions cfp d'amende.
Finalement, ce 23 mars, la cour d'appel a rendu le délibéré. Pas de peine d'inéligibilité pour le président du Tahoeraa. En revanche, il est bel et bien condamné deux millions cfp d'amende. Sa compagne, Pascale Haïti, a, elle, écopé d'un million d'amende. Gaston Flosse est aussi condamné à verser à de 200. 000 cfp de remboursement pour les frais d'avocat.
Me François Quinquis, l'emblématique avocat de Gaston Flosse, parle d'une "victoire triomphante". Le conseil s'est réjoui de cette décision.
Affaire de la vaisselle, pas d’inéligibilité pour Gaston Flosse