Au conseil des ministres du 07 février 2018

Dispositif d’aide au digital

Le conseil des ministres a, par arrêté, défini les modalités d’application du dispositif d’aide au digital (DAD). Le 14 décembre dernier, l’Assemblée de la Polynésie française a validé la création du dispositif d’aide au digital (DAD), dans le but d’accompagner les startups, d’encourager le développement de contenus et d’accompagner les entreprises polynésiennes dans leur transition digitale. Ce dernier viendra en soutien aux 4 catégories de projets numériques suivants :

1. La catégorie « Amorçage aux startups numériques », pour les startups ayant une existence légale et dont le projet d’entreprise s’appuie sur le développement d’un produit ou d’un service numérique à forte valeur ajoutée.
Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 2 500 000 cfp, ni excéder 70% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française.

2. La catégorie « Développement d’une startup numérique », pour les startups installées dans l’écosystème numérique polynésien depuis au moins 2 ans, disposant d’une capacité productive via une solution numérique et qui ont besoin de conquérir des marchés en France ou à l’international.
Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 7 000 000 cfp, ni excéder 70% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française.

3. La catégorie « Création numérique », pour les porteurs de projets qui conçoivent ou font développer des solutions numériques agrégeant, produisant et fournissant des contenus, des jeux et des solutions de gamification à l’exception de contenus communautaires, la capture d’image et de son.
Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 500 000 cfp, ni excéder 50% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française.

4. La catégorie « Transformation digitale », pour les entités justifiant de 3 années d’existence et souhaitant intégrer des technologies digitales dans les activités et les processus de l’entreprise, afin de procéder à la transformation digitale de leur structure et accroitre les performances économiques de l’entreprise.
Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 6 000 000 cfp, ni excéder 50% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française.

Une commission consultative composée de 8 membres, sera chargée de donner un avis sur les demandes d’aide au digital, et se réunira 2 fois par an. La gestion de ce dispositif d’aide au digital, sera assurée par la direction générale de l’économie numérique (DGEN). Le dossier de candidature est à retirer directement à la DGEN ou à télécharger sur son site Internet : www.service-public.pf/dgen

Approbation du Rapport annuel d’éxécution de la coopération entre l’Union européenne et la Polynésie française pour l’année 2016

Le 29 novembre dernier, le vice-président de la Polynésie française a présidé le comité de suivi annuel de la coopération entre l’Union européenne (UE) et la Polynésie française (PF) qui réunit l’ensemble des partenaires de cette coopération, en présence notamment de membres du gouvernement, du nouveau chef de bureau de la commission européenne pour les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique et du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Les membres du comité de suivi ont constaté l’entrée dans leur phase de mise en œuvre de l’ensemble des programmes du 10e FED (Fonds Européen de Développement), ainsi que les efforts déjà engagés (réforme de gestion des finances publiques, stratégie sectorielle du tourisme) dans le cadre de la programmation du 11e FED, basé sous forme d’appui budgétaire en faveur du tourisme pour un montant de 3,6 milliards cfp.

A l’issue de sa présentation, le rapport annuel d’exécution de la coopération UE-PF pour l’année 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Le conseil des ministres a validé d’une part le compte-rendu du comité du 29 novembre et d’autre part, le calendrier d’élaboration du rapport annuel d’exécution pour l’année 2017 avec l’objectif de réunir le comité de suivi ad hoc, courant juin 2018 en présence d’une délégation de la Commission européenne.

16 édition du Forum de l’Union européenne et des Pays et Territoire d’outre-mer à Bruxelles, les 19-23 février prochains

Le Forum entre l’Union européenne (UE) et les Pays et Territoire d’outre-mer (PTOM) représente l’instance de dialogue politique au plus haut niveau entre les autorités des PTOM, les représentants des Etats membres dont ils relèvent et les institutions européennes.

Cette année, la 16e édition du Forum UE-PTOM aura lieu à Bruxelles le 23 février prochain, et sera précédée de réunions tripartites entre les PTOM, leur Etat membre et les services de la Commission européenne, d’une rencontre sur les « Océans » portant sur les opportunités de l’ « économie bleue » durable ainsi que de la 16ème conférence ministérielle de l’OCTA (Association des Pays et Territoires d’Outre-Mer) au cours de laquelle la Polynésie française présentera sa candidature au titre de présidente de l’OCTA.

En outre, au-delà des échanges sur les enjeux « post 2020 » et ainsi définir le positionnement des PTOM dans le cadre du futur partenariat entre l'Union européenne et les Pays Afrique, Caraïbes et du Pacifique, le Forum sera également le lieu de rendez-vous importants pour la Polynésie française avec :

- l’exposition au parlement européen, sous le haut patronage du député européen Maurice Ponga, des réalisations du programme du 10e FED régional « Integre », dont la Polynésie française a été l’ordonnateur régional ;

- La signature de la convention de financement du 11ème FED territorial consacré au secteur du tourisme, pour un montant de 3,6 milliards Fcfp, prévue le 23 février prochain.

La délégation de la Polynésie française sera conduite par le Vice-président de la Polynésie française.

L’administration s’engage pour la course La Tahitienne le 10 mars

La course « La Tahitienne » rassemble chaque année de nombreuses femmes de Polynésie française pour soutenir la lutte contre le cancer.

L’an dernier, l’administration comptait 643 femmes réunies à cette occasion.

Pour le 10 mars prochain, l’administration s’engage à nouveau et souhaite mobiliser 700 participantes autour de cette cause et de ce parcours santé.

Cette action entre dans le plan d’action Mon administration active pour le bien-être et la santé des agents publics. Il participe à une administration performante et à promouvoir ceux qui la composent.

Attribution de subvention de fonctionnement pour l’organisation des IVe Jeux des Îles Sous-le-Vent

Le conseil des ministres a examiné un dossier de subvention à une association sportive. Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 105 000 cfp a été attribuée au comité organisateur des Jeux des archipels de Bora Bora,  pour financer l’organisation des IVème Jeux des Îles Sous-le-Vent. Cet évènement se tiendra, à Bora Bora, du 18 au 23 février prochains.

Modèle de demande d’imputation de crédit d’impôt formulée dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés

Une loi du pays de 21 novembre 2017, portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l’activité des entreprises en Polynésie française, a créé un dispositif d’incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices.

Présenté comme une alternative à la défiscalisation, ce dispositif a pour but d’inciter les entreprises à investir davantage pour leur compétitivité en leur octroyant un crédit d’impôt lorsque, plutôt que de les distribuer, elles réinvestissent leurs bénéfices dans l’acquisition de nouvelles immobilisations amortissables nécessaires à leur activité.

Ce dispositif n’est accessible pour l’heure qu’aux entreprises dont le bénéfice distribuable est inférieur ou égal à 50 000 000 cfp et pour des investissements dont le prix de revient unitaire hors taxe est compris entre 2 000 000 cfp et 50 000 000 cfp. Le conseil des ministres a approuvé le modèle d’imprimé que devront utiliser les entreprises intéressées pour bénéficier du crédit d’impôt.

Modification de la partie législative du code de la concurrence

Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence. Créé par la loi du Pays du 23 février 2015, le code de la concurrence fixe les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent exercer leurs activités concurrentielles sur les différents marchés caractérisant l’économie polynésienne.

La Polynésie française s’est ainsi dotée d’un cadre juridique moderne, conforme aux adaptations économiques observées partout dans le monde, y compris au sein des petites économies insulaires.

L’objectif de cette loi du Pays était de promouvoir une concurrence effective sur les marchés et, par conséquent, de contribuer à accroître l’efficacité en matière d’utilisation des ressources dans l’économie polynésienne.

A cette fin, le code de la concurrence doit contribuer à éviter les barrières excessives à l’entrée sur les marchés et les restrictions à la liberté des activités économiques. Il doit combattre les freins à la concurrence, notamment du fait des comportements oligopolistiques et  doit contribuer enfin à l’entrée de nouveaux opérateurs sur les marchés.

Or, si les grands principes retenus par le droit polynésien sont incontestablement favorables à l’efficacité, il s’avère après deux années d’application que, dans le détail, certaines dispositions du code nécessitent des aménagements au bénéfice d’une plus grande efficacité de la loi, tant pour les entreprises que pour l’autorité polynésienne de la concurrence.

Ainsi, ce sont essentiellement des considérations d’efficacité économique qui sont proposées dans le projet de loi du Pays, qui viennent affiner le texte, préciser son contenu, simplifier et clarifier les dispositifs, afin d’accroitre la régulation concurrentielle, compte tenu du contexte géographique et économique de la Polynésie française.

Le modifications apportées à la partie législative du code de la concurrence par la loi du Pays sont du reste en adéquation avec les propositions des intervenants, locaux, nationaux et internationaux du colloque sur le droit de la concurrence organisé à l’Université de la Polynésie française les 21 et 22 novembre 2017 mais aussi celles du groupe d’experts nationaux ayant travaillé sur le rapport pour une réforme du droit de la concurrence du mois de janvier 2018.

En substance, le projet de loi du Pays propose, notamment :

- la suppression de la notion d’abus de dépendance économique et de l’interdiction systématique des droits exclusifs d’importation ;
- la clarification des seuils de contrôle des opérations de concentration et de de notification des opérations de surfaces commerciales ; les seuils sont maintenus en l’état
- de concentrer le recours au pouvoir d’injonction structurelle en le limitant à la réalisation d’un abus effectif.

Confirmation de la notation attribuée l’an dernier à la Polynésie française : Baa1 avec perspective stable

Le conseil des ministres a pris connaissance de notation de la Polynésie française 2017 établie par l'agence Moody's qui a confirmé la notation attribuée, l’an dernier : Baa1 avec perspective stable.

Classée dans la catégorie « spéculative » durant la période de 2011 à 2015, la Polynésie française se situe à nouveau dans la catégorie supérieure dite « investissement », depuis 2016.

Les bonnes performances budgétaires et financières, l’assainissement des comptes publics, la reprise progressive de l’économie polynésienne, et la stabilisation de la situation politique depuis fin 2015, ont permis le relèvement de la notation.

Cette notation rassure les investisseurs en Polynésie française et renforce la confiance des bailleurs de fonds, dont les offres ont été très attractives en matière de taux pour le plan de financement du Pays 2017.

Avec le maintien de cette notation, le Pays entend bénéficier de conditions aussi intéressantes pour son plan de financement 2018.

Reconduction de l’opération voitures propres à compter du 1er mars 2018 

Dans le cadre de son Plan d’actions économiques, le gouvernement a mis en place en 2016, une incitation financière en vue de redynamiser le secteur automobile. Ainsi, une aide publique d’un montant de 150 000 cfp à 250 000 cfp, dégressif selon le mode de motorisation et le taux d’émission de CO², s’ajoute à une remise accordée par les concessionnaires lors de l’achat d’un véhicule neuf en remplacement d’un ancien véhicule.

La relance sectorielle, au travers de l’effet croisé de mesures fiscales incitatives, et de l’aide économique au secteur automobile, a largement contribué au renouvellement du parc automobile et à la création d’emplois dans le secteur automobile. Face au succès de ces mesures de relance, le Conseil des ministres a validé la reconduction de la mesure « voitures propres » à compter du 1er mars.

Organisation des Pacific Business Days

Créée en 2010, la Représentation Patronale du Pacifique Sud (RPPS) regroupe les confédérations des petites et moyennes entreprises de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Elle organise en partenariat avec le ministère des Outre-mer, des rencontres économiques du Pacifique Sud, dont la périodicité annuelle fait de cet événement le rendez-vous des économies francophones du Pacifique sud.

La Polynésie française aura l’honneur d’accueillir cet événement régional du 19 au 24 mars 2018. Intitulé « Pacific Business Days » (PBD), l’objectif poursuivi est de mettre en relation les acteurs économiques institutionnels et du secteur privé issus des principaux pays exportateurs de la région Pacifique, désireux de promouvoir leurs ressources dans des secteurs variés tels que le transport, la logistique, le tourisme et le numérique.

Le conseil des ministres a fait un point d’étape sur les thématiques retenues et la logistique de cet événement. La majorité des pays invités ont ainsi confirmé leur présence avec pour chacun une délégation regroupant une représentation institutionnelle et des chefs d’entreprises.

Agrément de l’opération de construction de 14 logements par la « SARL Niuhiti Promotion »

Le ministre du Logement a présenté en conseil des ministres, un projet d’arrêté portant agrément de l’opération de construction de 14 logements en faveur de la SARL Niuhiti Promotion.

La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 11 septembre 2017, avait rendu un avis favorable au projet. Ainsi le Conseil des ministres a suivi l’avis de la commission et octroyé l’agrément à l‘opération, qui représente une aide totale de plus de 23 millions cfp.

La société Niuhiti Promotion est un organisme privé de logement social agréé par l’arrêté du Conseil des ministres du 10 novembre 2016. L’opération de promotion agréée consiste en la construction sur la commune d’Afaahiti, Taiarapu-Est, de 14 maisons en bois « clés en main » de type F4 d’une superficie de 87.8 m² dont 21.4 m² de terrasse, implantées sur des parcelles individuelles de 600 à 850 m². Les logements seront mis à la location simple avec des loyers modérés à 90 000 cfp hors charges.

Les permis de construire étant attribués, les travaux pour la construction dureront 10 mois et mobiliseront 15 emplois équivalents temps plein d’une société locale. La gestion des locations mobilisera deux emplois.

Projet de loi de Pays sur la filière vanille

La production et la commercialisation de la vanille de Tahiti est aujourd’hui réglementée par une délibération et trois arrêtés. Le projet de loi de Pays sur la filière vanille a pour but de mettre à jour la politique publique quant à un produit à forte valeur ajoutée.

Afin d’apporter des prescriptions relatives aux normes de qualité de la vanille et de nombreuses dispositions régissant les activités économiques, les grands axes de la réforme de la filière visent à :

• inciter à la production d’une vanille de haute qualité ;
• assurer une croissance régulière de la production en volume ;
• permettre une meilleure transparence de la filière via un contrôle objectivé ;
• développer la visibilité à l’international de la Vanille de Tahiti.

La loi de Pays permettra aussi d’officialiser le rôle et les missions de l’Etablissement public Vanille de Tahiti, qui souhaite mettre en place une stratégie de développement de la filière en partenariat avec les acteurs privés, tout en s’appuyant sur la demande de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP).

Ainsi, une période transitoire permettra d’accompagner les producteurs dans la mise à niveau de leur exploitation au regard du cahier des charges du label. Le Pays, au travers de l’Etablissement public Vanille de Tahiti, doit inciter dès aujourd’hui les producteurs à s’orienter vers la démarche AOP afin qu’ils soient prêts lors de son obtention prévue au deuxième semestre de 2019.

20e édition du Salon du tourisme

Organisée par Tahiti Tourisme, la 20e édition du Salon du tourisme, se tiendra au parc expo de Mamao, à Papeete, durant 3 journées, du vendredi 9 au dimanche 11 février prochains, de 8h00 à 18h00, excepté le dimanche où les portes fermeront à 16h00.

Ce 1er grand rendez-vous du tourisme d'intérieur de l’année est très attendu par les professionnels de l’industrie et la population, encouragés notamment par les billets à prix très réduit proposé par Air Tahiti (réductions de 30% à 60%). Cet événement qui promeut le tourisme d’intérieur contribue à encourager les résidents à visiter nos îles et à développer l’économie locale.

Tous les types d’hébergement s’y retrouvent : hébergement chez l’habitant, petite hôtellerie, grande hôtellerie, villas, cabine de charters nautiques, croisière intra-polynésienne ou les nouveaux types d’hébergement.

Un espace “B to B” sera proposé aux professionnels du tourisme à proximité du stand d’accueil Tahiti Tourisme afin de tenir des rendez-vous d’affaire. Le groupement met également à disposition des stands gratuits pour le service du tourisme, l’association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles, le lycée hôtelier, ainsi que le pôle formation de la CCISM.

Environ 16.000 visiteurs sont attendus pour cet évènement. Plus de 260 exposants ont confirmé leur participation, contre 217 en février 2016. Un espace garderie sera, en outre, proposé aux parents. Lors du dernier salon plus de 200 enfants ont été accueillis dans cet espace.

Un espace sera alloué à la restauration, des orchestres kaina et modernes animeront avec des mélodies polynésiennes ces 3 journées avec également un stand photo. Par ailleurs, des répétitions de ukulele seront proposées au public de 12h30 à 13h sur les 3 jours afin de préparer la population à l’événement « record du monde de Ukulele ».

Lors de la soirée d’ouverture, Tahiti Tourisme présentera aux professionnels du tourisme les actions locales (Sensibilisation de la population / J’embellis ma commune) et internationales pour 2018. Ce sera également l’occasion pour le service du tourisme de faire un point sur l’évolution prochaine de la réglementation en matière touristique.

Plan d’actions de sensibilisation de la population au tourisme

Tahiti Tourisme s’est vu confier depuis janvier 2018 le pilotage de la sensibilisation de la population au tourisme. Le Groupement est donc désormais en charge de la conception et de la mise en œuvre du plan d’actions de Sensibilisation Locale au Tourisme qui s’appuie sur quatre objectifs principaux :

1. Sensibiliser sur « Qu’est-ce que le Tourisme ? », sur son importance, son impact sur notre économie. Faire la démonstration que ce secteur est porteur et nécessaire au développement de notre Pays.

2. Inspirer la jeunesse polynésienne avec des histoires positives liées à ce secteur et provoquer les vocations professionnelles dans le Tourisme en montrant la richesse de ses métiers.

3. Mettre au centre la population comme étant la richesse de Tahiti Et Ses Îles. Chacun est acteur et contributeur. La population et son accueil naturel, chaleureux, est un élément important qui marque positivement les touristes internationaux.

4. Mettre en cohérence les messages de la Sensibilisation Locale avec les messages partagés à l’international véhiculés via notamment la campagne globale « Tahiti Et Ses Îles, Les Îles du Mana » (« The Islands of Tahiti, Embraced by Mana » en anglais), lancée dans le monde depuis 2016, par Tahiti Tourisme et ses 14 représentations internationales.

Quatre cibles ont été identifiées comme cible de ce plan d’action « Sensibilisation Locale 2018 » : la population locale, la jeunesse polynésienne, les professionnels du secteur Tourisme, les institutions.

Sur la base des cibles et des objectifs décrits ci-avant, Tahiti Tourisme a défini un plan d’actions pour la Sensibilisation Locale au Tourisme sur l’année 2018 :

1. La conception d’un plan de communication et des supports de communication pour faire évoluer les éléments de communication existants depuis 2016 ;
2. Le partenariat avec le record du monde du ‘Ukulele organisé par TNTV ;
3. La gestion de l’opération « J’embellis ma commune » ;
4. Le maintien de la diffusion d’une émission TV hebdomadaire sur le Tourisme ;
5. L’organisation d’accueils paquebots « sensibilisation de la jeunesse polynésienne » ;
6. L’organisation des Trophées du Tourisme ;
7. L’organisation d’un tour de truck « Métiers du Tourisme » pour les jeunes étudiants polynésiens

Un appel à projets touristiques est également prévu pour l’année 2018, une action gérée entièrement par le ministère, soutenue par Tahiti Tourisme, et promue comme une action de sensibilisation locale.

Ouverture de la formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de la session 2018

Comme chaque année, la Direction de la santé organise le concours d’entrée en formation en soins infirmiers en vue de la délivrance du diplôme d’État. Pour 2018, plusieurs places sont mises à concours.

Elles sont réparties de la manière suivante :

- 20 places réservées aux candidats admis au concours ;
- 6 places réservées aux titulaires du diplôme d’État d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture ;
- 1 place hors quota est réservée aux titulaires d’un diplôme d’infirmier ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession d’infirmier obtenu en dehors d’un État membre de l’Union européenne ;
- 3 places réservées aux candidats issus de la première année commune des études de santé (PACES) ;
- 1 place réservée à un lauréat du concours d’entrée de la session 2017 ayant bénéficié d’un report de formation.

Le quota de trente places est défini en fonction de la capacité d’accueil en stage des étudiants infirmiers dans les établissements de santé du secteur public et privé et du besoin du Pays en personnel infirmier diplômé. La rentrée scolaire s’effectuera le lundi 3 septembre 2018.

Délibération sur le cadre d’emploi des conseillers des activités sportives

Le conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant modification de la délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française.

Les conseillers des activités physiques et sportives relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie A de la filière socio-éducative. Ce cadre d’emplois a été créé par la délibération du 14 décembre 1995. Ils sont chargés d’assurer la responsabilité de l’ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l’autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.

Ils assurent notamment l’encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Enfin, ils assurent la responsabilité d’une équipe d’éducateurs sportifs. Ces fonctionnaires sont affectés plus particulièrement à la direction de la jeunesse et des sports.

Afin de permettre le recrutement de fonctionnaires dont les compétences sont en adéquation avec les besoins de l’administration de la Polynésie française, il est procédé à la mise à jour de la liste des diplômes permettant l’accès à ce cadre d’emplois. Les diplômes ainsi insérés sont :

- la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), quelle que soit la mention (niveau II) ;
- le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité « performance sportive », quelle que soit la mention (niveau II).
- le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité performance sportive, mention « plongée subaquatique » (niveau II) ;
- le brevet d’Etat d’éducateur sportif deuxième degré (BEES 2°) ou supérieur, option « plongée subaquatique » (niveau II).

Cette mise à jour s’imposait, l’organisation d’un concours de recrutement de conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française étant programmé sur 2018.

Loi du Pays relative à la santé, l’hygiène et la sécurité au travail

Le conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l’hygiène et la sécurité au travail. Il devenait nécessaire d’harmoniser la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, cette dernière n’étant pas identique pour tous les agents publics de la Polynésie française.

En effet, la santé, l’hygiène et la sécurité au travail constituent un enjeu humain important pour bénéficier d’un service public performant, car préserver la santé et le bien-être des agents, c’est aussi augmenter leur efficacité pour servir au mieux l’intérêt général.

La mise en œuvre de ce dispositif réglementaire passe, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le statut général de la fonction publique de la Polynésie française, par l’extension à la fonction publique de la Polynésie française des dispositions des livres I à V de la quatrième partie du code du travail de la Polynésie française et des arrêtés pris pour leur application, à l’exception des dispositions prévues à l’article Lp. 4112-1 du même code.

Ces dispositions portent notamment sur :

- les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail et le droit des agents en la matière (droit d’alerte et de retrait), des mesures visant à protéger certaines catégories de personnels (jeunes, femmes enceintes) ;
- les règles de santé, d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent répondre les bâtiments et lieux de travail (sanitaires, chauffage, issues de secours) ;
- les règles applicables aux vêtements de travail et équipements de protection ;
- les règles applicables au travail en atmosphère hyperbare ;
- les mesures visant à la prévention des risques liés à l'exposition à des substances dangereuses (inflammables, toxiques ...) ou à la réalisation de certaines activités (par ex. manutention de charges).
La Polynésie française et ses établissements publics à caractère administratif disposent d’un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi du Pays pour établir le document écrit prévu dans le code du travail de la Polynésie française. Une délibération viendra fixer les modalités d’application du présent projet de loi du Pays.

Projet de collecte d’informations sur les collections polynésiennes en Nouvelle-Zélande

Le  musée d’Auckland a lancé depuis 2016 un projet d’une durée de 3 ans pour rassembler les différents objets d’art du Pacifique entreposés dans les sous-sols du musée. Ce projet, le « Pacific Collection Access Project » (PCAP), a pour objectif de faire revivre ces collections en demandant aux détenteurs de savoir de venir partager leur connaissance en se joignant aux communautés auxquelles ils/elles appartiennent afin de documenter ces articles.

Après la communauté des îles Cook et de Fidji, la communauté tahitienne a été invitée à se joindre à cette grande entreprise pour réaliser le même travail de recherche que nos voisins du Pacifique ont effectué précédemment.

Trois cent cinquante objets polynésiens seront étudiés puis exposés par le musée d’Auckland, avec à terme l’ambition d’exposer l’ensemble de ces collections du Pacifique de façon plus pérenne.

Le musée de Tahiti et des Îles a été invité à se joindre à ce projet. Cette collaboration avec le musée d’Auckland permettra au musée de Tahiti et des Îles de recueillir des informations sur les objets polynésiens en Nouvelle-Zélande, et de compléter ainsi le travail d’inventaire qui a commencé avec les collections des musées français.

Ce projet sera également l’occasion d’évoquer des partenariats techniques et scientifiques, et d’éventuels prêts pour compléter le programme scénographique de la future salle d’exposition permanente. La même démarche de coopération sera entreprise avec le musée Te Papa de Wellington, puisqu’une rencontre est également prévue lors de ce déplacement en Nouvelle-Zélande.

Ces collaborations techniques et scientifiques sont une opportunité pour le musée de Tahiti et des Îles. Ceci permettra notamment de resserrer les liens avec les communautés culturelles du Pacifique, mais également d’avoir une meilleure connaissance de notre patrimoine. Par ailleurs, ces opérations vont permettre une mise en valeur des collections polynésiennes, et c’est en termes d’images, une très belle opportunité pour la Polynésie française.

L’ensemble de la communauté polynésienne en Nouvelle-Zélande est invité à assister à la cérémonie qui se déroulera le 16 février au musée d’Auckland.