Au conseil des ministres du 11 janvier 2017

L’administration polynésienne innove : bilan de la journée du 15 novembre

La semaine de l'innovation publique, événement national de promotion des démarches innovantes des administrations, en partenariat avec le Haut-commissariat et les communes, s’est déroulée du 14 au 20 novembre 2016.

L’innovation publique se traduit par de nouvelles pratiques et de nouvelles interactions plus simples et plus efficaces avec les usagers, notamment par le développement de services numériques qui concourent à la modernisation de l’action publique. Cette deuxième édition outre-mer a été l’occasion de mettre en lumière les actions innovantes mises en œuvre au sein de l’administration de la Polynésie française en 2016.
Ainsi, la journée porte-ouverte « l’administration polynésienne innove », à destination du public et des agents de l'administration, s’est tenue le 15 novembre dernier dans les locaux de la Présidence. Celle-ci a été l’occasion de découvrir des innovations variées et de qualité. Les présentations peuvent d’ailleurs être retrouvées sur le site web : www.innovation-publique.pf.

Plus de 300 personnes ont assisté à cet évènement, qui a mobilisé plus d’une trentaine de personnes dont les intervenants et agents présents dans les stands. Cette édition a été marquée par une fréquentation plus importante d’un public issu du secteur privé et par des échanges plus nourris à l’issue de chaque présentation, signe de l’intérêt porté à la thématique de l’innovation.

Simultanément, les stands d’information sous le chapiteau ont permis de renseigner le public de manière individuelle. Cette semaine a également concerné les archipels puisque les circonscriptions des Australes et des Marquises se sont mobilisées pour présenter au public des réalisations innovantes (présentation des applications FENUA, OTIA, portail numérique polynésien…).

A l’issue de cette semaine, une enquête de satisfaction en ligne a été menée tant auprès des participants que des intervenants. Cette enquête révèle une fois de plus l’attrait du public et des acteurs administratifs pour le développement du numérique. Fort du succès de cette journée, une nouvelle édition est d’ores et déjà programmée pour le mardi 17 octobre 2017.
 

Modification des conditions zoosanitaires de l’importation des insectes auxiliaires de culture

 
Les conditions zoosanitaires applicables à l’importation des insectes auxiliaires des cultures ont été modifiées par le Conseil des ministres afin que le SDR (Service du développement rural) puisse réaliser des essais dans le cadre de la lutte contre la mouche blanche Bemisia tabaci.
 
Il s’agit de l’un des ravageurs les plus importants des cultures maraîchères (tomates, concombres, choux, haricots) et l’unique vecteur de la maladie qui touche les tomates depuis deux ans, le virus des feuilles jaunes en cuillère ou TYLC. Cette modification permettra l’importation d’Australie de la micro-guêpe Eretmocerus hayati pour participer à la lutte biologique contre ce virus.

 
Attribution de lots agricoles à Moorea et Raiatea

 
La location de lots agricoles, dans le lotissement d’Opunohu, rive gauche à Moorea, et de Faaroa, à Raiatea, a également été autorisée. Ces parcelles seront louées, dans les conditions fixées par le cahier des charges relatif aux lotissements, pour une durée de neuf années à compter de la date de signature du bail.
 

Mesures d’application de la loi du Pays sur les Fondations
 

Le Vice-président a présenté en août 2016 une loi du Pays instituant le statut juridique et fiscal des Fondations propre à la Polynésie française. L’objectif était de doter la Polynésie française, compétente en la matière, d’un statut propre de « Fondations polynésiennes » de sorte que ces dernières puissent ainsi drainer des fonds privés conséquents pour financer des œuvres d’intérêt général ainsi que des missions sociales, culturelles, éducatives, environnementales ou collectives et ainsi venir au relais de l’action publique.

A cet égard, on notera que l’IEOM (Institut d’émission d’outre-mer) relève que les comptes à vue dans les banques de la place se sont établis à fin 2015 à quelques 176 milliards Fcfp, ce qui représente ainsi une source certaine susceptible d’être mobilisée en faveur des futures fondations polynésiennes. Emprunté à la fois aux fondations et aux fonds de dotation en métropole, ce statut a été conçu en privilégiant autant que possible la simplicité et l’efficacité.

Ainsi, s’agissant du contrôle administratif de la fondation, la DGAE (Direction générale des affaires économiques) joue un rôle majeur que ce soit dans la constitution ou dans l’activité de la fondation. A ce titre, il est important de préciser ses missions. La DAF (Direction des affaires foncières) et la DICP (Direction des impôts et des contributions publiques) interviennent, quant à elles, pour quantifier et gérer les avantages fiscaux dont pourront bénéficier les donateurs qui ont une position fiscale à l’impôt sur les transactions ou à l’impôt sur les sociétés. Il est important, là aussi, de définir les conditions dans lesquelles ces services interviendront.

En outre, il est prévu qu’un agent de l’administration soit désigné pour défendre les intérêts de la Polynésie française au conseil d’administration de toutes les fondations au profit desquelles la collectivité aura versé des fonds publics ou mis à disposition des biens domaniaux. Cet agent aura donc la qualité de commissaire du gouvernement dont le statut doit être défini.

Enfin, le contrôle de l’activité de la fondation reposera sur les commissaires aux comptes qui, dans certaines conditions, auront à certifier les comptes et lancer des procédures d’alerte en cas de dysfonctionnement constaté. L’arrêté, présenté par le Vice-président et adopté par le Conseil des ministres, a pour objet d’apporter les précisions nécessaires sur chacun de ces thèmes, ce qui permettra ainsi aux fondations polynésiennes de se développer de manière satisfaisante.
 

Bilan des concours 2016 et programmation des concours sur la période 2017-2018

 
Dans une démarche visant à pourvoir les postes de la fonction publique de la Polynésie française, vacants ou susceptibles de l’être à court terme, en septembre 2015, une lettre-circulaire a été adressée aux 59 entités concernées (45 services et 14 établissements publics administratifs) et a abouti à une proposition de programmation des concours à mettre en œuvre sur la période 2016-2018, donnant la priorité aux postes d’encadrement (catégories A et B) qui ont représenté la majorité des besoins exprimés (environ 74% des postes sollicités à concours).

En 2016, les six concours prévus d’être organisés suivant la programmation 2016-2018 ont été ouverts, pour les cadres d’emplois suivants : 13 postes ouverts d’adjoint d’éducation, 6 postes ouverts de biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, 43 postes ouverts d’ingénieur, 61 postes ouverts d’infirmier de catégorie B, 35 postes ouverts de médecins et 95 postes ouverts d’attachés d’administration. Hormis pour le concours d’attaché d’administration, dont les inscriptions seront ouvertes tous le mois de janvier, les résultats de tous les concours ouverts en 2016 ont été proclamés.

Au total, pour les 6 concours concernés, ce sont 253 postes qui ont été ouverts. Le nombre de candidats aux 5 premiers concours cités préalablement a été de 975. Il est à noter que pour certains concours relevant de la filière santé, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de postes ouverts.

La programmation des concours pour l’année 2017 s’établit comme suit : sages-femmes (6 postes exprimés en 2015), personnels médico-techniques B (19 postes exprimés en 2015), personnels de rééducation (13 postes exprimés en 2015), infirmiers de catégorie A (19 postes exprimés en 2015), praticiens hospitaliers (65 postes exprimés en 2015), conseiller des activités physiques et sportives (1 poste exprimé en 2015), conseillers d’éducation artistique (5 postes exprimés en 2015), assistant d’éducation artistique (4 postes exprimés en 2015), adjoints d’éducation artistique (6 postes exprimés en 2015), rédacteurs (100 postes exprimés en 2015).

La programmation des concours pour l’année 2018 est la suivante : éducateurs des activités physiques et sportives (3 postes exprimés en 2015), cadres de santé (5 postes exprimés en 2015), conseillers socio-éducatifs (5 postes exprimés en 2015), instructeurs de formation professionnelle (18 postes exprimés en 2015), maîtres de formation professionnelle (35 postes exprimés en 2015), techniciens (35 postes exprimés en 2015). 
 

Lancement de l’évaluation pour l’obtention de l’éco-certification MSC de la pêcherie palangrière au thon de la Polynésie française

 
Le projet d’éco-certification de la pêcherie palangrière polynésienne a été initié par le Pays en 2009 afin de répondre à une demande croissante de produits certifiés durables dans le secteur des produits de la pêche. Cette certification permettrait, entre autres, la pérennisation de l’exploitation à long terme des ressources marines polynésiennes, la préservation de l’environnement ainsi que la valorisation des produits de la pêche locale.

Afin de répondre à cette nécessité, le choix de l’écolabel s’est porté sur la certification Marine Stewardship Council (MSC) qui, parmi tous les écolabels disponibles sur le marché, répond le mieux aux exigences de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

En mai 2010, une étude de pré-évaluation a conclu que la filière pêche palangrière polynésienne avait effectivement toutes les chances d’obtenir cette certification pour deux espèces principales, le thon germon et le thon à nageoires jaunes, qui représentent à elles seules 90% des exportations locales.

Suite à ces conclusions encourageantes, un appel à candidatures a permis en 2016 de désigner l’Organisme d’Evaluation de la Conformité (OEC) ME certification limited comme maître d’ouvrage de ce projet afin d’auditer et de constituer le dossier de certification pour la Polynésie française.

Le 13 décembre dernier, ME CERTIFICATION LIMITED a officiellement annoncé le début de l’évaluation complète pour le thon germon (Thunnus alalunga) et le thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares) de la filière pêche palangrière polynésienne sur le site internet du MSC. Cette annonce sera suivie par une visite et une enquête auprès des armements de la pêcherie palangrière locale dans le courant du mois de janvier. Une fois cet audit réalisé, l’OEC aura jusqu’à mars 2018 au plus tard pour remettre son rapport final et décider si la pêcherie palangrière au thon polynésienne est qualifiée pour obtenir cet écolabel.
 

Propriété industrielle : procédure d’alerte auprès de l’INPI au profit des collectivités de Polynésie française 

 
La loi organique portant statut d’autonomie a transféré à la Polynésie française la compétence en matière de droit de la propriété intellectuelle, compétence dont elle s’est saisie en 2013 en actualisant le droit en vigueur et en mettant en place deux procédures dites de reconnaissance et d’extension.

Dans le cadre d’une démarche proactive et constructive menée depuis par le Pays en matière de propriété industrielle, le Gouvernement souhaite sensibiliser toutes les collectivités territoriales de Polynésie française à l’existence de deux procédures pouvant être mises en œuvre auprès de l’INPI, visant à renforcer la protection des noms des collectivités territoriales.

Il s’agit des procédures d’alerte et d’opposition, lesquelles sont depuis le 2^ème semestre de l’année 2015, ouvertes à toute collectivité territoriale. Pour tout renseignement sur le sujet, il convient de contacter la DGAE, chargée de la propriété industrielle.
 

Indice des prix : stabilité au cours de l’année 2016

 
En décembre 2016, l'indice des prix à la consommation augmente de 1,2 % et s'établit à 108,02. Sa progression résulte essentiellement de la hausse saisonnière des prix des Transports aériens (+ 21,3 %).

Sur l'année 2016, l'indice général progresse de 0,2. La baisse des prix sur la dernière année dans les divisions Transports et Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles atténue la hausse des prix des produits alimentaires.

L’indice ouvrier augmente de 0,7 % en décembre 2016. Il s’accroît de 0,2 % sur l’année. Hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,4 % en décembre 2016 (+ 0,3 % sur douze mois).
 

Point sur l’index du BTP

 
En décembre 2016, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) croît de 0,2 %. Cette évolution est essentiellement liée aux augmentations de prix des matériels électriques et des services. L’index du Bâtiment et celui des Travaux publics augmentent au même rythme.

Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,2 %, celui du Second Œuvre de 0,3 %. Dans les Travaux Publics, les index du Génie Civil et des Travaux Spécialisés progressent de 0,2 %. Sur douze mois, l'index général du BTP baisse de 1,5 % ; l'index des Travaux Publics diminue de 4,1 % et celui du Bâtiment augmente de 0,7 %.
 
En décembre 2016, les index du Gardiennage, de la Sûreté et des Véhicules de Chantier restent stables. L’index des Véhicules Légers est en léger repli de 0,1 %.
 

Nomination de la Société Civile Professionnelle  « Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard »

 
En 2007, un office d’huissier de justice a été créé à Taravao par Me Jean-Yves Despoir, huissier titulaire. Celui-ci a constitué une société civile professionnelle d’huissiers de justice avec Madame Taharaura Buttard, en vue d’un transfert de l’office précité au profit de cette société. Après avis du Procureur Général, le conseil des ministres a procédé à la nomination de la Société Civile Professionnelle  « Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard » et des intéréssés en qualité d’huissiers de justice associés.
  

Publication du premier numéro du recueil de légendes commentées du Service de la culture et du patrimoine intitulé « Nau ’ā’ai nō te mau ta’amotu »

 
Le département des traditions orales du service de la culture et du patrimoine recueille, depuis de nombreuses années auprès des détenteurs de savoirs traditionnels, les récits, mythes et légendes de la Polynésie. Afin de soutenir la publication d’ouvrages de références en langue polynésienne vernaculaire, le ministre de la culture a souhaité que soit édité un  recueil permettant de rendre accessible à la population ces savoirs. Ce premier ouvrage présente 18 légendes des îles de la Société, des Tuamotu, des Australes et des Marquises.
 
Ainsi, les légendes sont retranscrites en langue polynésienne vernaculaire : tahitien, mihiroa (paumotu) et marquisien, et accompagnées d’une adaptation en Français et en Anglais. Elles font également l’objet d’une présentation du narrateur, de commentaires notamment sur le contexte géographique, historique, prolongés par une interprétation symbolique.
 
Ces éléments permettent d’éclairer le lecteur néophyte, qui pourra aussi trouver un dessin illustrant la naissance des plantes à partir du corps humain selon la genèse tahitienne. Un autre dessin permet de situer les éléments du marae, dont la description et la terminologie en tahitien sont rapportées par la tradition orale et citée par divers auteurs. Accessible au grand public, ce recueil se distingue des précédentes publications du service de la culture et du patrimoine, « les dossiers de l’archéologie polynésienne », dont le contenu plus scientifique s’adressait à un lectorat érudit.
 
Edité en Polynésie française à 2000 exemplaires, le recueil sera distribué gratuitement dans les écoles de Tahiti et des îles (600 exemplaires sont destinés à la Direction générale des enseignements et de l’éducation) et sera disponible dans les bibliothèques publiques. La tradition orale reste vivace. Ce livre la met en valeur et favorise la diffusion des langues, des croyances et des coutumes polynésiennes, qui composent notre patrimoine immatériel.