Au conseil des ministres : nouveau portail internet des services publics, poursuite du partenariat avec l'Ifremer dans le domaine aquacole, agrément de 4 organismes pour la construction de logements sociaux, ouverture d'une représentation de la Polynésie à St Petersbourg et recrudescence des MST...
Maison de la Polynésie à Saint-Pétersbourg
En avril dernier, lors du jumelage entre les communes de Saint-Pétersbourg et de Teva I Uta, le Président de la Polynésie française a rencontré Fedor Kozlov, président du Centre des affaires internationales et des échanges culturels de Saint-Pétersbourg. A l’issue du voyage de la délégation russe, un projet de partenariat économique, culturel et sportif a été évoqué entre la Polynésie française et la délégation de Russie, ainsi que l’ouverture d’un bureau de promotion du tourisme à Saint-Pétersbourg.
Un partenariat a effectivement été engagé entre la Polynésie française et la région de Saint-Pétersbourg, à travers le centre des affaires internationales et des échanges culturels de Saint-Pétersbourg. Cet accord envisage la création d’une entité dénommée « Maison de la Polynésie française à Saint-Pétersbourg ».
Outre une coopération touristique, dans les domaines de la promotion de la destination de Tahiti et ses îles, du transport aérien, des agences de voyage et de l’animation, un partenariat pourrait s’étendre aux domaines économiques, notamment, en rapport avec le transport maritime, les ressources marines, agricoles, de la culture, des sports et de l’enseignement supérieur. Concernant le secteur du tourisme, Tahiti Tourisme a jugé utile de créer une représentation de la destination sur le marché russe. Le potentiel de ce marché émetteur est intéressant et nécessite d’être plus présent afin de mieux valoriser notre destination.
Portail internet des services publics de la Polynésie française
Afin de répondre à la forte demande des usagers pour une accessibilité accrue et une meilleure information, le gouvernement a fait le choix du développement numérique. Ainsi le ministre en charge de la modernisation a présenté au gouvernement le portail internet des services publics de la Polynésie française qui va être lancé mardi 15 novembre prochain à l'occasion de la journée polynésienne de la Semaine de l’innovation publique. Ce portail est l'aboutissement d'une année de travail et d'action de simplification des informations, des parcours utilisateurs, et a été rendu possible grâce à la mobilisation de tous les services administratifs.
Le portail se veut être le point d’entrée de nos concitoyens, qu’ils soient particuliers, professionnels, membres d’associations ou communes, vers toute l’information et toutes les possibilités de démarches en ligne. Pour son lancement officiel, le portail présente les informations disponibles, l'annuaire en image des services publics, et les démarches existantes, la possibilité de télécharger les formulaires. Il accueillera les 5 premiers téléservices du Pays portés par le ministre en charge de l’Economie numérique.
Enrichi prochainement des éléments relatifs aux établissements publics, le portail sera ensuite complété des informations, des démarches administratives, de leurs tutoriels vidéos et de e-services de plus en plus complets, au rythme des capacités de révolution numérique de l’administration. Il sera accessible par le public à partir des adresses net.pf ou service-public.pf. Net parce que c'est Internet, cela se veut clair et, pour l’administration du Pays, c'est un Nouvel Environnement Technologique.
Hébergé et techniquement conçu par le service de l'informatique du Pays qui en assure la gestion, la maintenance technique et les sauvegardes, son animation et l’actualisation des données sont actuellement pilotées par la direction de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA). Ce portail est l’expression d’une dynamique de modernisation initiée et qui va s’amplifiant. Le gouvernement donne rendez-vous aux usagers et aux Polynésiens le 15 novembre prochain pour l'ouverture officielle de NET.
Le Pays soutient les actions de l’association PGEM Moorea
L’association PGEM Moorea créée depuis le 25 avril 2007, composée d’une trentaine de membres, a pour objectifs principaux la promotion du PGEM, la sensibilisation du public et la surveillance du lagon de Moorea.
Au titre de la politique de gestion du milieu lagonaire de l’île de Moorea, le Pays a attribué à l’association PGEM Moorea, de 2011 à 2013 et en 2015, une aide financière annuelle de 5 millions Fcfp lui permettant de réaliser des actions de sensibilisation, de formation et de surveillance du milieu.
L’association PGEM permet également la mise en œuvre d’une gestion participative par la société civile. Le Pays a souhaité maintenir son soutien aux actions menées et vient d’accorder une subvention de 5 000 000 Fcfp au titre de l’année 2016.
Transaction entre le Pays et la SCA Dream Pearls de Fakarava
Suite au constat par les agents contrôleurs de la Direction des ressources marines et minières d’un dépassement de la superficie d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) par la SCA Dream Pearls, celle-ci s’est vue notifier un procès-verbal de contravention de grande voirie.
Par décision du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif a condamné la SCA Dream Pearls à verser à la Polynésie française des amendes liées aux frais d’établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie et au titre des frais de remise en état du domaine public maritime. A la demande de la SCA, le Pays a régularisé sa situation d’AOT (autorisation d’occupation temporaire) par deux arrêtés du Conseil des ministres du 23 mars dernier. De ce fait, les lieux d’occupation faisant l’objet du litige sont désormais couverts par une autorisation.
Dès lors, la SCA Dream Pearls sollicite un règlement transactionnel avec le Pays, afin de trouver une issue à ce contentieux. Le ministre de l’Economie bleue a été désigné par le Conseil des ministres aux fins de transiger avec la SCA Dream Pearls.
Index du BTP : baisse de 2,1% sur douze mois
En octobre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) diminue de 0,1 %. L'index des Travaux Publics est en repli de 0,2 %, en raison notamment de la baisse des prix des Tuyaux PVC et PEHD. L'index du Bâtiment progresse de 0,1 %.
Dans le Bâtiment, les index du Gros Œuvre et du Second Œuvre augmentent de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en repli de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés de 0,3 %.
Sur douze mois, l'index général du BTP est en repli de 2,1 % (l'index des Travaux Publics diminue de 5,1 %, celui du Bâtiment augmente de 0,3 %).
Indice des prix à la consommation : baisse de 0,3% sur douze mois
En octobre, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,2 % et s'établit à 107,27 essentiellement en raison de la hausse des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées.
Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,3 %. La baisse des prix sur la dernière année dans les divisions Transports et Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles a été atténuée par la hausse des prix des Produits alimentaires.
L'indice ouvrier croît de 0,2 % en octobre. Il est en repli de 0,2 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général progresse de 0,3 % en octobre. Il est stable sur douze mois.
Soutien à l’association studio Poly3D
Créée en février 2015, l’association « Studio Poly3D » a pour objectifs la formation, la conception, l’élaboration, la promotion et la diffusion de jeux vidéo ou service numérique et informatique.
Plus précisément, l’association accompagne les actions pédagogiques de la première école polynésienne des arts et métiers du numérique en :
· Agissant contre la fracture technologique, qui pourrait être un frein à l’expression des talents,
· Élargissant leur champ des possibles, au travers de rencontres et d’échanges avec des acteurs internationaux du monde des jeux vidéo,
· Mettant en avant leurs potentiels et leur talent, en organisant des actions numériques lors d’événements locaux.
L’école propose ainsi une formation sur trois années, visant à former de jeunes bacheliers :
· Aux métiers de l’industrie des jeux vidéo,
· Aux technologies de l’image et du cinéma de synthèse,
· A l’animation 3D,
· Et aux autres arts et métiers du numérique (dont la conception de jeux vidéo permet de faire la synthèse).
Le Pays accompagne l’école des arts et métiers du numérique, portée par l’association « Studio Poly 3D », depuis son lancement (ex : subvention en vue du soutien à l’équipe numérique de la première promotion de l’école). Ce projet s’inscrit, en effet, totalement dans le cadre de la politique numérique engagée par le Gouvernement visant à favoriser l’émergence d’un écosystème numérique en Polynésie et à former les jeunes Polynésiens aux métiers de demain. Pour cette année, le Conseil des ministres a validé l’allocation d’une subvention d’un montant de 5 millions Fcfp pour concourir au développement de son activité pour 2016.
Agrément du projet de la SA Tikitea au régime des investissements directs
Le Conseil des ministres soutient la relance de l’économie, notamment dans le secteur de l’industrie. Il a ainsi agréé le projet d’investissement de la société Tikitea, estimé à 46,8 millions Fcfp, consistant en l’acquisition d’équipements industriels destinés à la fabrication d’emballages plastiques, au conditionnement de produits de nettoyage et à la fabrication de sacs poubelles à nouer.
Agrément du projet de la société Mahaena Vanilla Productions au régime des investissements indirects
Le Conseil des ministres soutient également le secteur de l’agriculture. Il a ainsi agréé le projet de la société Mahaena Vanilla Productions, estimé à 54,3 millions Fcfp, consistant en l’installation de 10 serres à Papara, destinées à la culture de la vanille et en l’acquisition de matériels d’exploitation.
Conventions DRMM – IFREMER : poursuite de la coopération en recherche et développement dans les domaines perlicoles et aquacoles
La perliculture en Polynésie française doit poursuivre sa dynamique d’innovation en favorisant la production d’huîtres perlières P. margaritifera sélectionnées en vue de l'amélioration de la qualité de la perle. Ainsi, plusieurs conventions de recherche et développement, en matière d’amélioration génétique des huîtres perlières P. margaritifera, sont prévues entre le Pays et l’Ifremer, avec la possibilité d’une collaboration étendue à des partenaires privés qui porteront notamment sur :
1 - la couleur de la coquille des huîtres perlières P. margaritifera originaires des atolls de Ahe et Takapoto, principaux sites de collectage en naissains sauvages, qui fournissent une très grande partie de la ressource nécessaire à la filière perlicole ;
2 - la valorisation génétique des huîtres perlières de l'archipel des Gambier ;
3 - la valorisation des lignées sélectionnées et produites en écloserie ;
4- la valorisation de la diversité génétique des huîtres perlières des différents archipels, notamment celles des Australes et des Marquises qui possèdent des caractères spécifiques et des capacités d’adaptation intéressantes.
Si la perliculture constitue le deuxième secteur de l’économie polynésienne, le développement de l’aquaculture, notamment la crevetticulture, la pisciculture et la culture du bénitier, poursuit sa progression. Depuis 2001, la DRMM (Direction des ressources marines et minières) a développé un programme de relance de l’aquaculture de crevettes et de la pisciculture de paraha peue, fondé en partie sur une collaboration avec l’Ifremer dans le cadre de travaux de recherche et de développement, mais également sur l’expertise apportée aux filières. Les résultats de ces travaux ont permis de redynamiser le secteur aquacole dont la production dépasse désormais 100 tonnes annuelles, soit plus de deux fois la production annuelle des années 1990 et 2000.
Cependant, l'offre actuelle ne couvrant pas les besoins des marchés potentiels, ces filières sont appelées à se développer davantage. Dans ce contexte d'évolution à la hausse de la production, la pression sur les lagons exploités va s'accroître, avec un impact probable, mais mesuré, sur la qualité des milieux d’élevage. Afin d'assurer le développement d'une aquaculture durable, il devient donc important de caractériser et d'évaluer plus finement la qualité des milieux de production et la santé des cheptels aquatiques en élevage. Dans ce cadre, des travaux seront effectués avec l’Ifremer, mais également l’UPF (Université de la Polynésie française) et l’IRCP (Institut des récifs coralliens du Pacifique).
Ainsi, la coopération avec l’Ifremer se poursuit afin de garantir un développement de filières aquacoles polynésiennes éco-responsables et durables. A la suite des précédents travaux réalisés, et surtout de l’ouverture des écloseries Vaia et du centre technique aquacole de Vairao en septembre 2011, véritable outil de développement puis de diversification des filières, il est nécessaire de poursuivre la démarche au travers d’actions d’accompagnement des filières en devenir, selon deux types d'activité : la recherche appliquée aux besoins des filières et l’expertise en aquaculture, en santé et en environnement des cheptels aquatiques afin d’apporter une assistance technique aux filières.
La formation d’agents de la DRMM par les experts Ifremer a contribué à un meilleur accompagnement au travers de la recherche et développement, du transfert de technologies et de l’assistance technique par la DRMM aux professionnels du secteur. Ce qui a notamment conduit au développement de nouvelles techniques telles que la reproduction et l’élevage en écloserie puis en cage du paraha peue, ainsi que l’élevage prometteur de crevettes en cages flottantes en lagon.
Grâce aux collaborations successives avec différents organismes de recherche et en particulier l’Ifremer, la DRMM a pu renforcer ses compétences et sa capacité d’intervention en matière de diagnostic et d’assistance sanitaire aux professionnels, dans le cadre d’une plate-forme technologique mise en place à Vairao. Le financement global apporté par le Pays en coopération avec les organismes de recherche partenaires et en particulier l’Ifremer, s’élève à 252 230 000 Fcfp sur 3 ans.
Agrément de quatre nouveaux organismes privés de logement social
Suite à la mise en place par le gouvernement en août 2016 de la nouvelle réglementation incitative en faveur du secteur privé désirant contribuer, aux côtés du Pays, à l’accroissement de l’offre de logements sociaux, quatre nouveaux opérateurs privés ont manifesté leur intention d’obtenir un agrément en tant qu’OLS (Opérateur de logements sociaux) privé.
Ces quatre dossiers de candidatures ont fait l’objet d’un examen et d’un avis favorable par la commission consultative des organismes privés de logement social, le 24 septembre dernier.
Le Conseil des ministres, sur la base de l’examen des dossiers techniques, de l’expérience professionnelle des sociétés candidates et du sérieux de ses investisseurs, a ainsi validé par arrêté l’octroi de quatre agréments en tant qu’ « opérateur privé de logement social » au profit des sociétés suivantes :
- Société polynésienne de développement immobilier (gérant : Monsieur Jean-Luc Azerad)
- Niuhiti promotion (gérant : Monsieur Teraiatea Bordes)
- Tahiti Nui Habitat (gérants : Messieurs Antoine Viardot et Jean-Baptiste U)
- MEP (gérant : Eric Minardi)
Ces quatre nouveaux OLS privés rejoignent ainsi les sociétés « Habitat polynésien » et « Puna Ora » déjà agréées par le Conseil des ministres. Pour rappel, ce dispositif permet la mise en œuvre de programmes agréés de logements sociaux dont le financement pourra faire appel au dispositif national de défiscalisation du logement social outre-mer (LODEOM). Ces projets seront en outre aidés également par le Pays à hauteur maximum de 20 % du coût de la construction.
Grace à ce partenariat avec le secteur privé, c’est une démultiplication des projets de construction de logement sociaux pour des investissements de plusieurs milliards Fcfp, notamment à destination des jeunes ménages et des demandeurs ayant des revenus ne dépassant pas quatre SMIG, qui viendra renforcer l’offre existante produite par l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH).
Modification complémentaire de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2016-2017
En application de la délibération du 20 octobre 1988 de l’Assemblée territoriale portant création des établissements publics d’enseignement de Polynésie française du premier et second cycle du second degré, la carte des formations est arrêtée en Conseil des ministres.
La mise en place de la réforme du collège à la rentrée 2016 implique une suppression de l’orientation post cinquième. Dans ce cadre, chaque élève bénéficie d’une prise en charge plus individuelle en fonction de ses besoins. Les CETAD (Centre d'Enseignement aux Technologies Appropriées aux Développement) sont maintenus notamment dans la mise en place de certificats polynésiens d’aptitude professionnelles (CPAP) après la 3ème, désormais nommés Petite et Moyenne hôtellerie (PMH), Polyvalent du Bâtiment (PB), Gestion et Exploitation en milieu marin (GEMM) et Exploitation polynésienne horticole et rurale (EPHR) et qui auront vocation à s’étendre.
Le Conseil des ministres a examiné 29 dossiers de subventions au titre du financement des activités générales des associations sportives pour un montant global de 13 345 900 Fcfp . Les subventions attribuées ont été les suivantes :
Subventions de fonctionnement :
- Association Tereva Tane Va’a Ra’iroa, pour 160 000 Fcfp;
- Association District de Football de Rapa, pour 399 700 Fcfp;
- Association Escrime Tiki Club, pour 399 700 Fcfp;
- Association Mata Are Va’a, pour 239 800 Fcfp ;
- Association sportive Ifremer va’a, pour 160 000 Fcfp ;
- Association Ligue Marquisienne de va’a, pour 559 500 Fcfp;
- Association sportive Raiatea Cycling, pour 239 800 Fcfp;
- Association Team Mata Are Surf Ski, pour 100 000 Fcfp;
- Association Club de Natation de Tapioi, pour 319 700 Fcfp ;
- Association District de Basket ball de Nuku Hiva, pour 559 500 Fcfp;
- Association Punaauia Rugby Club, pour 559 500 Fcfp;
- Association Te Pahu a Honoura, pour 300 000 Fcfp;
- Association Asam Raiatea (Association sportive des anciens militaires), pour 160 000 Fcpf ;
- Association Manihi Va’a, pour 176 000 Fcfp ;
- Association Te Ava Rua, pour 239 800 Fcfp ;
- Association Te U’i Va’a, pour 160 000 Fcfp ;
- Association sportive Excelsior, pour 2 398 000 Fcfp ;
- Association Fetuna Va’a, pour 120 000 Fcfp ;
- Association Centre Nautique de la Baie de Phaëton, pour 399 700 Fcfp ;
- Association Tahiti Team Surf Association, pour 300 000 Fcfp ;
- Association Comité Futsal de Tubuai, pour 399 700 Fcfp ;
- Association Judo Club de Taravao, pour 319 700 Fcfp;
- Association sportive Venus, pour 1 998 300 Fcfp;
- Association Taapuna Motors Sports, pour 319 700 Fcfp ;
- Association Tunoa School Fight, pour 319 700 Fcfp;
- Association Velo Club de Tahiti et des îles, pour 319 700 Fcfp ;
- Association sportive Mataiea Volley Ball, pour 359 800 Fcfp ;
- Association sportive Jeunesse Tipaerui, pour 479 600 Fcfp ;
- Ecole de Voile de Arue en faveur de la Saga, pour 879 000 Fcfp ;
Application de la loi du Pays relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé
Conformément à la loi du Pays de janvier 2013 relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables, le Conseil des ministres arrête :
- la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française, par référence à celle arrêtée ou reconnue valide par les autorités nationales, et la classification du service médical rendu (SMR) des médicaments, par référence à la classification nationale, sont fixées par le Conseil des ministres ;
- la mise à jour de ces listes est un préalable nécessaire à la prise en charge par la Caisse de prévoyance sociale des nouveaux médicaments mis sur le marché depuis la précédente mise à jour de ces listes.
Ainsi, deux projets d’arrêtés, modifiant ces deux listes, ont été soumis à l’approbation du Conseil des ministres. L’impact financier annuel de cette mise à jour tarifaire des prix des médicaments remboursables est estimé à 39 millions Fcfp d’économie pour les régimes de la protection sociale généralisée.
Réémergence des infections sexuellement transmissibles en Polynésie française
Le ministère de la santé et de la recherche déclare une situation de réémergence récente des infections sexuellement transmissibles (IST) en Polynésie française. Les IST se transmettent lors de tous types de contacts sexuels. Certaines peuvent être transmises de la mère à l’enfant lors de la grossesse, de l’accouchement ou de l’allaitement. Elles favorisent la transmission du VIH. Non traitées, car souvent asymptomatiques, elles peuvent avoir des conséquences graves comme la stérilité, des inflammations génitales chroniques ou des cancers.
Les données sanitaires montrent une forte augmentation de la syphilis, de la chlamydiose et de la gonococcie depuis 2014. De toutes les IST, la progression de la syphilis semble la plus rapide. Plusieurs cas de syphilis congénitale chez des nouveau-nés sont diagnostiqués. Ces atteintes congénitales peuvent aboutir à la mort fœtale ou des malformations.
Les pratiques sexuelles à risque, le plus souvent sans préservatifs ou sous l’influence de l’alcool et/ou la drogue, sans connaissance du statut d’IST de son (ses) partenaire(s), dans des conditions socioéconomiques et sanitaires dégradées, sont des facteurs favorisant la transmission. Devant cette réémergence, une stratégie de prévention globale est mise en place en préconisant à la fois l’éducation à la sexualité, le port du préservatif, le dépistage et le traitement des IST. Les acteurs de première ligne sont mobilisés déjà et leurs actions soutenues par une communication qui sera renforcée dès le début de décembre 2016.
La campagne 2016-2017 permettra de sensibiliser les jeunes et les adultes sur les modes de transmission, de banaliser l’usage du préservatif, de valoriser l’attitude à la protection lors des relations sexuelles, d’inciter à recourir aux tests de dépistage des IST/VIH, et d’orienter les personnes infectées vers le soin pour stopper la transmission des IST.
En avril dernier, lors du jumelage entre les communes de Saint-Pétersbourg et de Teva I Uta, le Président de la Polynésie française a rencontré Fedor Kozlov, président du Centre des affaires internationales et des échanges culturels de Saint-Pétersbourg. A l’issue du voyage de la délégation russe, un projet de partenariat économique, culturel et sportif a été évoqué entre la Polynésie française et la délégation de Russie, ainsi que l’ouverture d’un bureau de promotion du tourisme à Saint-Pétersbourg.
Un partenariat a effectivement été engagé entre la Polynésie française et la région de Saint-Pétersbourg, à travers le centre des affaires internationales et des échanges culturels de Saint-Pétersbourg. Cet accord envisage la création d’une entité dénommée « Maison de la Polynésie française à Saint-Pétersbourg ».
Outre une coopération touristique, dans les domaines de la promotion de la destination de Tahiti et ses îles, du transport aérien, des agences de voyage et de l’animation, un partenariat pourrait s’étendre aux domaines économiques, notamment, en rapport avec le transport maritime, les ressources marines, agricoles, de la culture, des sports et de l’enseignement supérieur. Concernant le secteur du tourisme, Tahiti Tourisme a jugé utile de créer une représentation de la destination sur le marché russe. Le potentiel de ce marché émetteur est intéressant et nécessite d’être plus présent afin de mieux valoriser notre destination.
Portail internet des services publics de la Polynésie française
Afin de répondre à la forte demande des usagers pour une accessibilité accrue et une meilleure information, le gouvernement a fait le choix du développement numérique. Ainsi le ministre en charge de la modernisation a présenté au gouvernement le portail internet des services publics de la Polynésie française qui va être lancé mardi 15 novembre prochain à l'occasion de la journée polynésienne de la Semaine de l’innovation publique. Ce portail est l'aboutissement d'une année de travail et d'action de simplification des informations, des parcours utilisateurs, et a été rendu possible grâce à la mobilisation de tous les services administratifs.
Le portail se veut être le point d’entrée de nos concitoyens, qu’ils soient particuliers, professionnels, membres d’associations ou communes, vers toute l’information et toutes les possibilités de démarches en ligne. Pour son lancement officiel, le portail présente les informations disponibles, l'annuaire en image des services publics, et les démarches existantes, la possibilité de télécharger les formulaires. Il accueillera les 5 premiers téléservices du Pays portés par le ministre en charge de l’Economie numérique.
Enrichi prochainement des éléments relatifs aux établissements publics, le portail sera ensuite complété des informations, des démarches administratives, de leurs tutoriels vidéos et de e-services de plus en plus complets, au rythme des capacités de révolution numérique de l’administration. Il sera accessible par le public à partir des adresses net.pf ou service-public.pf. Net parce que c'est Internet, cela se veut clair et, pour l’administration du Pays, c'est un Nouvel Environnement Technologique.
Hébergé et techniquement conçu par le service de l'informatique du Pays qui en assure la gestion, la maintenance technique et les sauvegardes, son animation et l’actualisation des données sont actuellement pilotées par la direction de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA). Ce portail est l’expression d’une dynamique de modernisation initiée et qui va s’amplifiant. Le gouvernement donne rendez-vous aux usagers et aux Polynésiens le 15 novembre prochain pour l'ouverture officielle de NET.
Le Pays soutient les actions de l’association PGEM Moorea
L’association PGEM Moorea créée depuis le 25 avril 2007, composée d’une trentaine de membres, a pour objectifs principaux la promotion du PGEM, la sensibilisation du public et la surveillance du lagon de Moorea.
Au titre de la politique de gestion du milieu lagonaire de l’île de Moorea, le Pays a attribué à l’association PGEM Moorea, de 2011 à 2013 et en 2015, une aide financière annuelle de 5 millions Fcfp lui permettant de réaliser des actions de sensibilisation, de formation et de surveillance du milieu.
L’association PGEM permet également la mise en œuvre d’une gestion participative par la société civile. Le Pays a souhaité maintenir son soutien aux actions menées et vient d’accorder une subvention de 5 000 000 Fcfp au titre de l’année 2016.
Transaction entre le Pays et la SCA Dream Pearls de Fakarava
Suite au constat par les agents contrôleurs de la Direction des ressources marines et minières d’un dépassement de la superficie d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) par la SCA Dream Pearls, celle-ci s’est vue notifier un procès-verbal de contravention de grande voirie.
Par décision du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif a condamné la SCA Dream Pearls à verser à la Polynésie française des amendes liées aux frais d’établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie et au titre des frais de remise en état du domaine public maritime. A la demande de la SCA, le Pays a régularisé sa situation d’AOT (autorisation d’occupation temporaire) par deux arrêtés du Conseil des ministres du 23 mars dernier. De ce fait, les lieux d’occupation faisant l’objet du litige sont désormais couverts par une autorisation.
Dès lors, la SCA Dream Pearls sollicite un règlement transactionnel avec le Pays, afin de trouver une issue à ce contentieux. Le ministre de l’Economie bleue a été désigné par le Conseil des ministres aux fins de transiger avec la SCA Dream Pearls.
Index du BTP : baisse de 2,1% sur douze mois
En octobre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) diminue de 0,1 %. L'index des Travaux Publics est en repli de 0,2 %, en raison notamment de la baisse des prix des Tuyaux PVC et PEHD. L'index du Bâtiment progresse de 0,1 %.
Dans le Bâtiment, les index du Gros Œuvre et du Second Œuvre augmentent de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en repli de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés de 0,3 %.
Sur douze mois, l'index général du BTP est en repli de 2,1 % (l'index des Travaux Publics diminue de 5,1 %, celui du Bâtiment augmente de 0,3 %).
Indice des prix à la consommation : baisse de 0,3% sur douze mois
En octobre, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,2 % et s'établit à 107,27 essentiellement en raison de la hausse des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées.
Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,3 %. La baisse des prix sur la dernière année dans les divisions Transports et Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles a été atténuée par la hausse des prix des Produits alimentaires.
L'indice ouvrier croît de 0,2 % en octobre. Il est en repli de 0,2 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général progresse de 0,3 % en octobre. Il est stable sur douze mois.
Soutien à l’association studio Poly3D
Créée en février 2015, l’association « Studio Poly3D » a pour objectifs la formation, la conception, l’élaboration, la promotion et la diffusion de jeux vidéo ou service numérique et informatique.
Plus précisément, l’association accompagne les actions pédagogiques de la première école polynésienne des arts et métiers du numérique en :
· Agissant contre la fracture technologique, qui pourrait être un frein à l’expression des talents,
· Élargissant leur champ des possibles, au travers de rencontres et d’échanges avec des acteurs internationaux du monde des jeux vidéo,
· Mettant en avant leurs potentiels et leur talent, en organisant des actions numériques lors d’événements locaux.
L’école propose ainsi une formation sur trois années, visant à former de jeunes bacheliers :
· Aux métiers de l’industrie des jeux vidéo,
· Aux technologies de l’image et du cinéma de synthèse,
· A l’animation 3D,
· Et aux autres arts et métiers du numérique (dont la conception de jeux vidéo permet de faire la synthèse).
Le Pays accompagne l’école des arts et métiers du numérique, portée par l’association « Studio Poly 3D », depuis son lancement (ex : subvention en vue du soutien à l’équipe numérique de la première promotion de l’école). Ce projet s’inscrit, en effet, totalement dans le cadre de la politique numérique engagée par le Gouvernement visant à favoriser l’émergence d’un écosystème numérique en Polynésie et à former les jeunes Polynésiens aux métiers de demain. Pour cette année, le Conseil des ministres a validé l’allocation d’une subvention d’un montant de 5 millions Fcfp pour concourir au développement de son activité pour 2016.
Agrément du projet de la SA Tikitea au régime des investissements directs
Le Conseil des ministres soutient la relance de l’économie, notamment dans le secteur de l’industrie. Il a ainsi agréé le projet d’investissement de la société Tikitea, estimé à 46,8 millions Fcfp, consistant en l’acquisition d’équipements industriels destinés à la fabrication d’emballages plastiques, au conditionnement de produits de nettoyage et à la fabrication de sacs poubelles à nouer.
Agrément du projet de la société Mahaena Vanilla Productions au régime des investissements indirects
Le Conseil des ministres soutient également le secteur de l’agriculture. Il a ainsi agréé le projet de la société Mahaena Vanilla Productions, estimé à 54,3 millions Fcfp, consistant en l’installation de 10 serres à Papara, destinées à la culture de la vanille et en l’acquisition de matériels d’exploitation.
Conventions DRMM – IFREMER : poursuite de la coopération en recherche et développement dans les domaines perlicoles et aquacoles
La perliculture en Polynésie française doit poursuivre sa dynamique d’innovation en favorisant la production d’huîtres perlières P. margaritifera sélectionnées en vue de l'amélioration de la qualité de la perle. Ainsi, plusieurs conventions de recherche et développement, en matière d’amélioration génétique des huîtres perlières P. margaritifera, sont prévues entre le Pays et l’Ifremer, avec la possibilité d’une collaboration étendue à des partenaires privés qui porteront notamment sur :
1 - la couleur de la coquille des huîtres perlières P. margaritifera originaires des atolls de Ahe et Takapoto, principaux sites de collectage en naissains sauvages, qui fournissent une très grande partie de la ressource nécessaire à la filière perlicole ;
2 - la valorisation génétique des huîtres perlières de l'archipel des Gambier ;
3 - la valorisation des lignées sélectionnées et produites en écloserie ;
4- la valorisation de la diversité génétique des huîtres perlières des différents archipels, notamment celles des Australes et des Marquises qui possèdent des caractères spécifiques et des capacités d’adaptation intéressantes.
Si la perliculture constitue le deuxième secteur de l’économie polynésienne, le développement de l’aquaculture, notamment la crevetticulture, la pisciculture et la culture du bénitier, poursuit sa progression. Depuis 2001, la DRMM (Direction des ressources marines et minières) a développé un programme de relance de l’aquaculture de crevettes et de la pisciculture de paraha peue, fondé en partie sur une collaboration avec l’Ifremer dans le cadre de travaux de recherche et de développement, mais également sur l’expertise apportée aux filières. Les résultats de ces travaux ont permis de redynamiser le secteur aquacole dont la production dépasse désormais 100 tonnes annuelles, soit plus de deux fois la production annuelle des années 1990 et 2000.
Cependant, l'offre actuelle ne couvrant pas les besoins des marchés potentiels, ces filières sont appelées à se développer davantage. Dans ce contexte d'évolution à la hausse de la production, la pression sur les lagons exploités va s'accroître, avec un impact probable, mais mesuré, sur la qualité des milieux d’élevage. Afin d'assurer le développement d'une aquaculture durable, il devient donc important de caractériser et d'évaluer plus finement la qualité des milieux de production et la santé des cheptels aquatiques en élevage. Dans ce cadre, des travaux seront effectués avec l’Ifremer, mais également l’UPF (Université de la Polynésie française) et l’IRCP (Institut des récifs coralliens du Pacifique).
Ainsi, la coopération avec l’Ifremer se poursuit afin de garantir un développement de filières aquacoles polynésiennes éco-responsables et durables. A la suite des précédents travaux réalisés, et surtout de l’ouverture des écloseries Vaia et du centre technique aquacole de Vairao en septembre 2011, véritable outil de développement puis de diversification des filières, il est nécessaire de poursuivre la démarche au travers d’actions d’accompagnement des filières en devenir, selon deux types d'activité : la recherche appliquée aux besoins des filières et l’expertise en aquaculture, en santé et en environnement des cheptels aquatiques afin d’apporter une assistance technique aux filières.
La formation d’agents de la DRMM par les experts Ifremer a contribué à un meilleur accompagnement au travers de la recherche et développement, du transfert de technologies et de l’assistance technique par la DRMM aux professionnels du secteur. Ce qui a notamment conduit au développement de nouvelles techniques telles que la reproduction et l’élevage en écloserie puis en cage du paraha peue, ainsi que l’élevage prometteur de crevettes en cages flottantes en lagon.
Grâce aux collaborations successives avec différents organismes de recherche et en particulier l’Ifremer, la DRMM a pu renforcer ses compétences et sa capacité d’intervention en matière de diagnostic et d’assistance sanitaire aux professionnels, dans le cadre d’une plate-forme technologique mise en place à Vairao. Le financement global apporté par le Pays en coopération avec les organismes de recherche partenaires et en particulier l’Ifremer, s’élève à 252 230 000 Fcfp sur 3 ans.
Agrément de quatre nouveaux organismes privés de logement social
Suite à la mise en place par le gouvernement en août 2016 de la nouvelle réglementation incitative en faveur du secteur privé désirant contribuer, aux côtés du Pays, à l’accroissement de l’offre de logements sociaux, quatre nouveaux opérateurs privés ont manifesté leur intention d’obtenir un agrément en tant qu’OLS (Opérateur de logements sociaux) privé.
Ces quatre dossiers de candidatures ont fait l’objet d’un examen et d’un avis favorable par la commission consultative des organismes privés de logement social, le 24 septembre dernier.
Le Conseil des ministres, sur la base de l’examen des dossiers techniques, de l’expérience professionnelle des sociétés candidates et du sérieux de ses investisseurs, a ainsi validé par arrêté l’octroi de quatre agréments en tant qu’ « opérateur privé de logement social » au profit des sociétés suivantes :
- Société polynésienne de développement immobilier (gérant : Monsieur Jean-Luc Azerad)
- Niuhiti promotion (gérant : Monsieur Teraiatea Bordes)
- Tahiti Nui Habitat (gérants : Messieurs Antoine Viardot et Jean-Baptiste U)
- MEP (gérant : Eric Minardi)
Ces quatre nouveaux OLS privés rejoignent ainsi les sociétés « Habitat polynésien » et « Puna Ora » déjà agréées par le Conseil des ministres. Pour rappel, ce dispositif permet la mise en œuvre de programmes agréés de logements sociaux dont le financement pourra faire appel au dispositif national de défiscalisation du logement social outre-mer (LODEOM). Ces projets seront en outre aidés également par le Pays à hauteur maximum de 20 % du coût de la construction.
Grace à ce partenariat avec le secteur privé, c’est une démultiplication des projets de construction de logement sociaux pour des investissements de plusieurs milliards Fcfp, notamment à destination des jeunes ménages et des demandeurs ayant des revenus ne dépassant pas quatre SMIG, qui viendra renforcer l’offre existante produite par l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH).
Modification complémentaire de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2016-2017
En application de la délibération du 20 octobre 1988 de l’Assemblée territoriale portant création des établissements publics d’enseignement de Polynésie française du premier et second cycle du second degré, la carte des formations est arrêtée en Conseil des ministres.
La mise en place de la réforme du collège à la rentrée 2016 implique une suppression de l’orientation post cinquième. Dans ce cadre, chaque élève bénéficie d’une prise en charge plus individuelle en fonction de ses besoins. Les CETAD (Centre d'Enseignement aux Technologies Appropriées aux Développement) sont maintenus notamment dans la mise en place de certificats polynésiens d’aptitude professionnelles (CPAP) après la 3ème, désormais nommés Petite et Moyenne hôtellerie (PMH), Polyvalent du Bâtiment (PB), Gestion et Exploitation en milieu marin (GEMM) et Exploitation polynésienne horticole et rurale (EPHR) et qui auront vocation à s’étendre.
| ETABLISSEMENT | TYPE | Nombre de division(s) Nature de la formation, effectif concerné | |
| CETAD du collège Faaroa | 2016-2017 | Ouverture | 1 division de 1ère année CPAP PMH « Petite et moyenne hôtellerie » (12 élèves) 1 division de 1ère année CPAP PB « Polyvalent du bâtiment » (12 élèves) |
| CETAD du collège Taiohae | 2016-2017 | Ouverture | 1 division de 1ère année CPAP PMH « Petite et moyenne hôtellerie » (12 élèves) 1 division de 1ère année CPAP GEMM « Gestion et exploitation en milieu marin » (12 élèves) |
| CETAD du collège Ua Pou | 2016-2017 | Ouverture | 1 division de 1ère année CPAP PMH « Petite et moyenne hôtellerie » (12 élèves) 1 division de 1ère année CPAP PB « Polyvalent du bâtiment » (12 élèves) |
| CETAD du collège Hao | 2017-2018 | Ouverture | 1 division de 1ère année CPAP PMH « Petite et moyenne hôtellerie » (12 élèves) 1 division de 1ère année CPAP GEMM « Gestion et exploitation en milieu marin » (12 élèves) |
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse
Le Conseil des ministres a examiné 29 dossiers de subventions au titre du financement des activités générales des associations sportives pour un montant global de 13 345 900 Fcfp . Les subventions attribuées ont été les suivantes :
Subventions de fonctionnement :
- Association Tereva Tane Va’a Ra’iroa, pour 160 000 Fcfp;
- Association District de Football de Rapa, pour 399 700 Fcfp;
- Association Escrime Tiki Club, pour 399 700 Fcfp;
- Association Mata Are Va’a, pour 239 800 Fcfp ;
- Association sportive Ifremer va’a, pour 160 000 Fcfp ;
- Association Ligue Marquisienne de va’a, pour 559 500 Fcfp;
- Association sportive Raiatea Cycling, pour 239 800 Fcfp;
- Association Team Mata Are Surf Ski, pour 100 000 Fcfp;
- Association Club de Natation de Tapioi, pour 319 700 Fcfp ;
- Association District de Basket ball de Nuku Hiva, pour 559 500 Fcfp;
- Association Punaauia Rugby Club, pour 559 500 Fcfp;
- Association Te Pahu a Honoura, pour 300 000 Fcfp;
- Association Asam Raiatea (Association sportive des anciens militaires), pour 160 000 Fcpf ;
- Association Manihi Va’a, pour 176 000 Fcfp ;
- Association Te Ava Rua, pour 239 800 Fcfp ;
- Association Te U’i Va’a, pour 160 000 Fcfp ;
- Association sportive Excelsior, pour 2 398 000 Fcfp ;
- Association Fetuna Va’a, pour 120 000 Fcfp ;
- Association Centre Nautique de la Baie de Phaëton, pour 399 700 Fcfp ;
- Association Tahiti Team Surf Association, pour 300 000 Fcfp ;
- Association Comité Futsal de Tubuai, pour 399 700 Fcfp ;
- Association Judo Club de Taravao, pour 319 700 Fcfp;
- Association sportive Venus, pour 1 998 300 Fcfp;
- Association Taapuna Motors Sports, pour 319 700 Fcfp ;
- Association Tunoa School Fight, pour 319 700 Fcfp;
- Association Velo Club de Tahiti et des îles, pour 319 700 Fcfp ;
- Association sportive Mataiea Volley Ball, pour 359 800 Fcfp ;
- Association sportive Jeunesse Tipaerui, pour 479 600 Fcfp ;
- Ecole de Voile de Arue en faveur de la Saga, pour 879 000 Fcfp ;
Application de la loi du Pays relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé
Conformément à la loi du Pays de janvier 2013 relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables, le Conseil des ministres arrête :
- la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française, par référence à celle arrêtée ou reconnue valide par les autorités nationales, et la classification du service médical rendu (SMR) des médicaments, par référence à la classification nationale, sont fixées par le Conseil des ministres ;
- la mise à jour de ces listes est un préalable nécessaire à la prise en charge par la Caisse de prévoyance sociale des nouveaux médicaments mis sur le marché depuis la précédente mise à jour de ces listes.
Ainsi, deux projets d’arrêtés, modifiant ces deux listes, ont été soumis à l’approbation du Conseil des ministres. L’impact financier annuel de cette mise à jour tarifaire des prix des médicaments remboursables est estimé à 39 millions Fcfp d’économie pour les régimes de la protection sociale généralisée.
Réémergence des infections sexuellement transmissibles en Polynésie française
Le ministère de la santé et de la recherche déclare une situation de réémergence récente des infections sexuellement transmissibles (IST) en Polynésie française. Les IST se transmettent lors de tous types de contacts sexuels. Certaines peuvent être transmises de la mère à l’enfant lors de la grossesse, de l’accouchement ou de l’allaitement. Elles favorisent la transmission du VIH. Non traitées, car souvent asymptomatiques, elles peuvent avoir des conséquences graves comme la stérilité, des inflammations génitales chroniques ou des cancers.
Les données sanitaires montrent une forte augmentation de la syphilis, de la chlamydiose et de la gonococcie depuis 2014. De toutes les IST, la progression de la syphilis semble la plus rapide. Plusieurs cas de syphilis congénitale chez des nouveau-nés sont diagnostiqués. Ces atteintes congénitales peuvent aboutir à la mort fœtale ou des malformations.
Les pratiques sexuelles à risque, le plus souvent sans préservatifs ou sous l’influence de l’alcool et/ou la drogue, sans connaissance du statut d’IST de son (ses) partenaire(s), dans des conditions socioéconomiques et sanitaires dégradées, sont des facteurs favorisant la transmission. Devant cette réémergence, une stratégie de prévention globale est mise en place en préconisant à la fois l’éducation à la sexualité, le port du préservatif, le dépistage et le traitement des IST. Les acteurs de première ligne sont mobilisés déjà et leurs actions soutenues par une communication qui sera renforcée dès le début de décembre 2016.
La campagne 2016-2017 permettra de sensibiliser les jeunes et les adultes sur les modes de transmission, de banaliser l’usage du préservatif, de valoriser l’attitude à la protection lors des relations sexuelles, d’inciter à recourir aux tests de dépistage des IST/VIH, et d’orienter les personnes infectées vers le soin pour stopper la transmission des IST.
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