Avec @ctes, les communes i-mmédiatement connectées avec l'Etat

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Avec @ctes, les communes i-mmédiatement connectées avec l'Etat
©Polynésie 1ère/B.Tumatariri
Il s'agit d' une avancée majeure pour les communes polynésiennes signataires. Grâce à l'application @ctes, tous les échanges dématérialisés liés au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales sont rendus immédiatement exécutoires.


L’application Actes ou aide au contrôle de légaité dématérialisé est lancée par le Syndicat pour la Promotion des Communes et le Haut-commissariat.
C’est un outil de dématérialisation des échanges, c'est-à-dire que tout sera informatisé et stocké dans cette application.

Il y aura donc des conséquences positives comme l’accélération des échanges (la transmission de l'acte au Haut-commissariat est instantanée), des économies d’impression et l’allègement des tâches matérielles (manipulation, reproduction, expédition et conservation des actes) et surtout les actes sont rendus exécutoires immédiatement.

Jeudi 11 février au matin, cinq communes éloignées ont signé cette convention : Tumaraa, Rurutu, Manihi, Tubuai et Teva I Uta. 

©Polynésie 1ère

Avec @ctes, les communes i-mmédiatement connectées avec l'Etat
©Polynésie 1ère / B.Tumatariri

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