Accusé d'avoir utilisé la carte bleue d'une SEM pour un montant de 2,2 millions de fcp, Bruno Marty a été condamné pour abus de confiance, ce jeudi 9 mars.
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Ce matin, la cour d'appel a condamné Bruno Marty, poursuivi pour abus de confiance, à un an d'interdiction d'exercer dans une société à caractère industriel et commercial et à une amende d'1 million de fcp.
Poursuivi en premier lieu pour détournement de fons, les faits ont finalement été requalifiés par le délibéré rendu. De quoi surprendre l'avocat de l'accusé, Me Mikou Mourad.
En première instance, le directeur du Laboratoire TP avait été relaxé. Son avocat Mikou Mourad envisage avec son client de se pourvoir en cassation.
Poursuivi en premier lieu pour détournement de fons, les faits ont finalement été requalifiés par le délibéré rendu. De quoi surprendre l'avocat de l'accusé, Me Mikou Mourad.
En première instance, le directeur du Laboratoire TP avait été relaxé. Son avocat Mikou Mourad envisage avec son client de se pourvoir en cassation.
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