Le gouvernement s'apprête à transmettre à l'assemblée trois projets de loi de pays examinés mercredi matin en conseil des ministres.
Les textes devraient être présentés jeudi à l’Assemblée et portent sur la règlementation sociale. L’un d’eux concerne l’institution d’un régime d’exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des salariés. Un autre vise à apurer 1,6 milliards cfp d’impayés dus à la CPS par les établissements scolaires suite aux mesures de redressement lancées en 2009. Tea Frogier, ministre du travail.
Cotisations sociales : deux nouveaux projets de lois devant l’assemblée jeudi
La séance sera diffusée en direct sur notre site à partir de 9h00 : www.polynesie1ere.fr
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