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CPS : le CESC examine la demande du Medef d'annuler un redressement de 2,5 milliards

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La CPS devra peut être faire une croix sur des recettes prélevées sur les avantages sociaux des CE en application d'un texte de 1956. Mardi 18 octobre, le CESC va examiner un projet de loi du pays destiné à annuler le redressement réclamé par la Caisse aux employeurs à hauteur de 2.5 milliards.
La CPS va peut être devoir renoncer à des recettes prélevées dans les entreprises proposant des avantages à leurs salariés par l'intermédiaire de leurx comités d'établissement. Mardi 18 octobre, le CESC va examiner un projet de loi du pays destiné à annuler le redressement réclamé par la Caisse de Prévoyance Sociale aux employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces.

Pour 2016, la CPS espérait récupérer 2 milliards et demi de francs explique Olivier Kressmann, le président du MEDEF :

Olivier Kressmann président du Medef

CPS : le CESC examine la demande du MEDEF d’annuler un redressement de 2.5 milliards
Patrick Vagur, rapporteur au CESC

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