Dans l’affaire du crash d’Air Moorea, la chambre de l’instruction a rendu sa décision, ce mardi 25 juillet, sur la liste définitive des personnes renvoyées au tribunal.
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Freddy Chanseau, Jacques Gobin, Jean-Pierre Tinomano, Stéphane Loisel, Didier Quemeneur, Guy Yeung et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy... Ces sept personnes devront se présenter à la barre pour répondre aux accusations d’homicide involontaire.
En mars dernier, le juge Thierry Fragnoli avait renvoyé cinq mis en cause. Ce mardi 25 juillet, la Chambre de l'instruction a finalement décidé de renvoyer également devant le tribunal les anciens directeurs de l’Aviation Civile d’Etat, Guy Yeung, retraité, et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, qui a quitté le territoire.
En revanche, il y a prescription pour l’Aviation Civile d’Etat en tant que personne morale. Il n’y aura donc pas de poursuites judiciaires. Les deux anciens directeurs de l’Aviation Civile peuvent encore se pourvoir en Cassation. Dans le cas contraire, un procès devrait se tenir début 2018.
Retrouvez le reportage dans nos journaux télévisés de ce mardi 25 juillet sur Polynésie 1ère
En mars dernier, le juge Thierry Fragnoli avait renvoyé cinq mis en cause. Ce mardi 25 juillet, la Chambre de l'instruction a finalement décidé de renvoyer également devant le tribunal les anciens directeurs de l’Aviation Civile d’Etat, Guy Yeung, retraité, et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, qui a quitté le territoire.
En revanche, il y a prescription pour l’Aviation Civile d’Etat en tant que personne morale. Il n’y aura donc pas de poursuites judiciaires. Les deux anciens directeurs de l’Aviation Civile peuvent encore se pourvoir en Cassation. Dans le cas contraire, un procès devrait se tenir début 2018.
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