Dialyse : les recours de Diapol et Tahiti Nephro rejetés par le tribunal administratif

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©Polynésie 1ère
Pour le tribunal administratif, la décision du COSS est motivée. Pour rappel, le Comité d’organisation sanitaire et social avait refusé l’autorisation d’exercer à ces deux sociétés malgré les avis favorables du rapporteur. 
 
Pour rappel, le Comité d’organisation sanitaire et social avait refusé l’autorisation d’exercer à ces deux sociétés malgré les avis favorables du rapporteur. Tandis que Isis, une société concurrente dans le même domaine d’activité, qui avait reçu des avis négatifs de la commission de l’organisation sanitaire, à quant à elle, été autorisée à exercer.

Tahiti Nephro 1 & 2 et Diapol ne pourront pas exercer leur activité à domicile ni ailleurs.

C’est une affaire qui remonte au mois d’août 2015 lorsque que le ministère de la santé lance un appel à projets pour mettre en place des unités de dialyse médicalisée (UAD) et en unité de dialyse médicalisée (UDM).

Ils sont nombreux à répondre à cet appel à projets, parmi lesquels figurent Tahiti Nephro 1& 2, et Diapol.
La première proposait de mettre en place une unité d’auto-dialyse à Bora-Bora, Taiarapu Est, Tubuai,  Papeete, Taravao, mais aussi à domicile.

Diapol proposait un traitement de dialyse péritonéale sur ses sites de Taiarapu Est, Pirae et Faa’a et à domicile.

Après traitement des dossiers par la commission de l’organisation sanitaire, ces deux sociétés avaient obtenu un avis favorable et par la suite l’autorisation d’exercer. Mais le ministre de la santé, Patrick Howell, décide dans un arrêté en juin 2016 d’annulés ces décisions, sous motif de faute de plan sanitaire au niveau du pays.

Concernant la société Diapol, le tribunal administratif estime que « Dès lors que la période de dépôt des demandes d’autorisation concernant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale s’achevait le 31 juillet 2017, la SARL Diapol pouvait informer l’administration d’une modification des modalités de financement de ses projets jusqu’au 30 septembre suivant. Il est constant que ce n’est que le 16 novembre 2017, veille de la réunion de la COS, que la SARL Diapol a informé l’administration de ce qu’elle allait faire appel à un nouvel investisseur pour le financement de son offre. Par suite, elle n’est pas fondée à contester la légalité du motif, opposé par chacun des arrêtés attaqués, tiré de la modification tardive des modalités de financement de ses projets. ». Il y aurait donc eu un retard de la part de la société.

Pour ce qui est des projets de Tahiti Nephro 1& 2, qui soutenait que l’arrêté pris par le ministre était entaché d’incompétence. Sur ce motif, le tribunal considère que « En vertu des dispositions de l’article 24 de la délibération du 12 décembre 2002 relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française, l’autorisation d’exercer une activité de soins est délivrée par le président de la Polynésie française. Ce dernier, par un arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017, a donné délégation de pouvoir au ministre des solidarités et de la santé en matière d’autorisation des activités de soins, ce qui inclut nécessairement les autorisations d’exercice de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de ce ministre doit être écarté. ». Par ailleurs, la cour estime également que la décision du ministre d’annuler l’autorisation d’exercer cette activité de soins est « régulière ».

Selon des enquêtes rendues en 2013 par le Dr Anne Barbail et en 2014 par le Dr Delphine Lutringer, l'ouverture de postes de dialyse est nécessaire en raison du nombre croissant de patients atteints de diabète qui ne cesse de croître depuis plus de 10 ans. D'ici 2020, 500 à 550 patients seront à traiter par dialyse. Toujours selon ces études, les structures actuelles fonctionnent à saturation et même au-delà des normes techniques de fonctionnement prévues en conseil des ministres. 
Autant dire qu'il (est) était urgent d'agir. 
 
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