La Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par Gaston Flosse et une quinzaine de responsables politiques et syndicaux, contre les condamnations au paiement des "intérêts civils" demandés.
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La cour de cassation a délibéré sur l'affaire des emplois fictifs, le 13 juin dernier. Selon nos confrères de Tahiti Infos, elle a rejeté les pourvois déposés contre les condamnations au paiement des "intérêts civils" demandés par Gaston Flosse et une quinzaine de responsables politiques et syndicaux.
Ils avaient été condamnés au pénal en 2014 pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics". La cour d'appel de Papeete les avait condamnés en 2017 à rembourser solidairement 343 millions de Fcfp de salaires indus au Pays et 91 millions cfp à l'Assemblée, en plus des amendes pour le "préjudice d'image" de la Polynésie française.
La décision de la juridiction parisienne étant désormais définitive, la Polynésie française et l’Assemblée peuvent donc exiger dès à présent le paiement des sommes dues.
Ils avaient été condamnés au pénal en 2014 pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics". La cour d'appel de Papeete les avait condamnés en 2017 à rembourser solidairement 343 millions de Fcfp de salaires indus au Pays et 91 millions cfp à l'Assemblée, en plus des amendes pour le "préjudice d'image" de la Polynésie française.
La décision de la juridiction parisienne étant désormais définitive, la Polynésie française et l’Assemblée peuvent donc exiger dès à présent le paiement des sommes dues.
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