L’horizon se dégage un peu, sur le plan judiciaire, pour le Président du gouvernement. Hier, la Cour d’appel a décidé d’annuler le procès de l’affaire de l’OPT . Aujourd’hui la cour de cassation a reporté sa décision au 23 juillet dans l’affaire des emplois fictifs.
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La Cour de cassation a examiné, à Paris, le pourvoi du président du Pays contre une condamnation dans l’affaire des emplois fictifs (des centaines de contrats signés par la Présidence dans les années 90). La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a mis son arrêt en délibéré. Dans un peu plus d’un mois, on saura si Gaston Flosse perd ou non tous ses mandats. En appel, Gaston Flosse avait été condamné à 4 ans de prison avec sursis, 15 millions d'amende et 3 ans d'ineligibilité.
En tout, 11 personnes, dont Gaston Flosse, se sont pourvues en cassation dans cette affaire :
- Gaston Flosse
- Jean-Christophe Bouissou
- Bruno Sandras
- Cyril Legayic
- Jean-Marie Yantu
- René Kohumoetini
- Ismael Tuahu
- Marcel Tuihani père
- Franck Levaudi
- Justin Arapari
- Terry Buillard-Richmond
En tout, 11 personnes, dont Gaston Flosse, se sont pourvues en cassation dans cette affaire :
- Gaston Flosse
- Jean-Christophe Bouissou
- Bruno Sandras
- Cyril Legayic
- Jean-Marie Yantu
- René Kohumoetini
- Ismael Tuahu
- Marcel Tuihani père
- Franck Levaudi
- Justin Arapari
- Terry Buillard-Richmond
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