Le président de la République, Emmanuel Macron, a confirmé samedi 25 novembre, la création prochaine d’un « délit d’outrage sexiste ». Pour lui, « les femmes ne peuvent pas en République avoir peur de sortir », et la « rue ne peut pas être leur enfer quotidien ».
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L’annonce a d’abord été faîte par la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Le 12 septembre, avait déclaré sur les médias nationaux qu’elle souhaitait créer une infraction afin de pouvoir sanctionner les harceleurs de rue.
82% des françaises déjà victimes de harcèlement de rue
En France, 82% des femmes de moins de 17 ans ont déjà été victimes de harcèlement de rue. La plupart du temps, elles sont insultées. Dans 75% des cas, ces injures sexistes proviennent d’hommes. Pour ces raisons, la moitié des françaises ont changé leur façon de s’habiller.
Il sera donc bientôt possible d’aller voir un policier en patrouille pour qu’il verbalise et mette une amende à la personne qui vous a harcelé.
En droit pénal, le harcèlement de rue n’est pas punissable
Depuis l’annonce, un groupe de travail parlementaire est chargé d’y réfléchir de la même manière que les parlementaires ont caractérisé le harcèlement moral.
En l’état actuel du code pénal, l’article 222-32 punit "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public" d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.
L'article 222-22 du code pénal dispose également que "constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime,y compris s'ils sont unis par les liens du mariage."
L'article 222-27 du code pénal réprime enfin les agressions sexuelles autres que le viol de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
En clair, cela concerne les baisers forcés, les mains aux fesses, sur les cuisses, les frottements. Des répressions inadaptés au harcèlement de rue.
Un texte difficile à mettre en place
Toute la difficulté repose sur le fait que la victime va subir des propos ou des comportements irrespectueux venant d’un ou plusieurs individus. L’accumulation de ces comportements et propos qui va établir le harcèlement. Mais comment attribuer à un seul individu un harcèlement causé par plusieurs personnes ?
Là sera toute la difficulté de la mise en place d’un nouveau texte. Au-delà de cela, pour dresser une contravention, il faut que l’agent de police puisse constater l’infraction. Contravention qui sera difficile d’établir si l’agent n’a pas vu le fait de ses propres yeux.
Emmanuel Macron a promis que ce délit sera « verbalisable immédiatement pour un montant dissuasif ».
82% des françaises déjà victimes de harcèlement de rue
En France, 82% des femmes de moins de 17 ans ont déjà été victimes de harcèlement de rue. La plupart du temps, elles sont insultées. Dans 75% des cas, ces injures sexistes proviennent d’hommes. Pour ces raisons, la moitié des françaises ont changé leur façon de s’habiller.
Il sera donc bientôt possible d’aller voir un policier en patrouille pour qu’il verbalise et mette une amende à la personne qui vous a harcelé.
En droit pénal, le harcèlement de rue n’est pas punissable
Depuis l’annonce, un groupe de travail parlementaire est chargé d’y réfléchir de la même manière que les parlementaires ont caractérisé le harcèlement moral.
En l’état actuel du code pénal, l’article 222-32 punit "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public" d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.
L'article 222-22 du code pénal dispose également que "constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime,y compris s'ils sont unis par les liens du mariage."
L'article 222-27 du code pénal réprime enfin les agressions sexuelles autres que le viol de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
En clair, cela concerne les baisers forcés, les mains aux fesses, sur les cuisses, les frottements. Des répressions inadaptés au harcèlement de rue.
Un texte difficile à mettre en place
Toute la difficulté repose sur le fait que la victime va subir des propos ou des comportements irrespectueux venant d’un ou plusieurs individus. L’accumulation de ces comportements et propos qui va établir le harcèlement. Mais comment attribuer à un seul individu un harcèlement causé par plusieurs personnes ?
Là sera toute la difficulté de la mise en place d’un nouveau texte. Au-delà de cela, pour dresser une contravention, il faut que l’agent de police puisse constater l’infraction. Contravention qui sera difficile d’établir si l’agent n’a pas vu le fait de ses propres yeux.
Emmanuel Macron a promis que ce délit sera « verbalisable immédiatement pour un montant dissuasif ».
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