Le haut-commissariat vient d'envoyer un communiqué aux médias indiquant qu'il surseoit à prendre l'arrêté de démission d'office de Gaston Flosse, "le temps de l’instruction de sa demande de grâce présidentielle".
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"Par un arrêt en date du 23 juillet 2014, la Cour de cassation, statuant en dernier ressort, a rejeté le pourvoi formé par M. Gaston FLOSSE, sénateur, président de la Polynésie française, et a donc confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Papeete du 7 février 2013.
M. Gaston FLOSSE a présenté le 23 juillet 2014 une demande de recours en grâce au Président de la République, visant à lever sa condamnation à l’interdiction des droits civils, civiques et de famille. Dans ces conditions, il convient de surseoir à toute décision administrative, le temps de l’instruction de cette demande de grâce présidentielle."
Communiqué du haut-commissariat
M. Gaston FLOSSE a présenté le 23 juillet 2014 une demande de recours en grâce au Président de la République, visant à lever sa condamnation à l’interdiction des droits civils, civiques et de famille. Dans ces conditions, il convient de surseoir à toute décision administrative, le temps de l’instruction de cette demande de grâce présidentielle."
Communiqué du haut-commissariat
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