Inégilibilité de G. Flosse : le haut commissaire attend la réponse de Hollande

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Gaston Flosse François Hollande
Le haut-commissariat vient d'envoyer un communiqué aux médias indiquant qu'il surseoit à prendre l'arrêté de démission d'office de Gaston Flosse, "le temps de l’instruction de sa demande de grâce présidentielle".
"Par un arrêt en date du 23 juillet 2014, la Cour de cassation, statuant en dernier ressort, a rejeté le pourvoi formé par M. Gaston FLOSSE, sénateur, président de la Polynésie française, et a donc confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Papeete du 7 février 2013.

M. Gaston FLOSSE a présenté le 23 juillet 2014 une demande de recours en grâce au Président de la République, visant à lever sa condamnation à l’interdiction des droits civils, civiques et de famille. Dans ces conditions, il convient de surseoir à toute décision administrative, le temps de l’instruction de cette demande de grâce présidentielle."

Communiqué du haut-commissariat
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