Après l’annulation, en juin dernier, de l’ordonnance de renvoi prise par le juge d’instruction dans cette affaire, et par conséquent des condamnations des prévenus. La cour d’appel a décidé que le dossier sera rejugé sur le fond.
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Interview de Me François Quinquis
C’était une demande du parquet général. Il s’appuie sur un article du code de procédure générale qui prévoit que quand un jugement est annulé, la cour doit statuer sur le fond. L’avocat de Gaston FLOSSE, Maître François QUINQUIS met en doute cette interprétation des textes: "On doit non pas refaire tout le procès, c'est à dire que les investigations qui avient été faites bien ou mal par le juge d'instruction, ne sont pas remises en cause. Il faut simplement que le juge d'instruction revoit sa copie sur j'allais dire les "trous" qui subsistent, notamment en ce qui concerne Mrs FLOSSE et SALMON, et que l'on cherche pourquoi l'on est poursuivi en l'espèce.
Nous sommes poursuivis du chef de trafic d'influence. Or, en ce qui concerne Mr FLOSSE, pour qu'il y ait trafic d'influence, il faudrait qu'on puisse lui dire à quelle occasion celui-ci serait intervenu. C'est à dire pour tel ou tel contrat, tel ou tel avantage. Or l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction est totalement muette sur ce point, et pour cause, puisqu'il n'y a pas d'avantage".
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