L'enquête de l'opposition suspendue

assemblée de polynésie française tahiti
Hémicycle APF
©Titaua Doom / Polynésie 1ère
La commission d'enquête votée à l'assemblée par le Tahoeraa et l'UPLD le 1er Octobre dernier est suspendue. Le conseil d'Etat a "un doute sérieux sur sa légalité". Les membres de la commission d'enquête devaient rendre leur rapport sur la réforme de la PSG et sur la fiscalité le 9 avril prochain.


Le conseil d'Etat a tranché un mois avant la date butoire. Les dirigeants du Tahoeraa se sont réunis ce matin, pas vraiment réjouis de cette suspension. Mais la commission d'enquête n'a pas été "annulée" lançait malgré tout, en sortant de réunion, la représentante orange Sandra Lévy Agami. Pas annulée, mais supendue. Un mois avant de rendre les premières conclusions. Il va falloir attendre. Mais sur quelle base de document les membres de cette commission d'enquête ont-ils travaillé? C'est justement la question que s'est posée le conseil d'Etat qui a trouvé la création de cette commission prématurée. Le gouvernement n'a pas encore présenté de réforme officielle sur la PSG, ni sur la fiscalité. Ce n'est qu'une fois que les projets de réformes auront été élaborés que les groupes de l'opposition pourront créer une commission d'enquête, pas avant. La loi organique permet bien en effet de créer une commision d'enquête représentative des groupes à l'assemblée (article 32), mais à postériori, une fois que les projets de loi sont présentés aux élus. La création de cette commission d'enquête constitue une "immixtion de l'assemblée dans le domaine réservé par la loi organique, par la gouvernement", selon le conseil d'Etat. Bien que cette suspension s'applique de droit, le président de l'Assemblée, Marcel Tuihani, s'interroge sur les motivations du Conseil d'Etat. Ecoutez-le :

©Polynésie 1ère


Pour l'ex-présidente de la commission d'enquête, Teura Iriti, cette enquête devait permettre de proposer une large palette d'information aux 57 représentants sur la réforme de la PSG ou la fiscalité.

©Polynésie 1ère

Selon la juriste Isabelle Béal, la décision du Conseil d'Etat qui estime que la création de cette commission d'enquête est prématurée, est tout à fait fondée :
©Polynésie 1ère

Enfin pour le vice-président de la Polynésie Française, Nuihau Laurey, chacun doit rester dans son rôle :

Nuihau Laurey

 

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